Labatt gagne en Cour d’appel quant au mot «OU» dans l’un de ses contrats
On rapportait cette semaine que l’homme d’affaires Peter Sergakis devra continuer de respecter le jugement de 2018 de la Cour
Catégorie : jurisprudence
Teksavvy conteste l’ordonnance récente de blocage de site Web rendue par la Cour fédérale
Le fournisseur d’accès Internet Teksavvy interjetait il y a quelques jours un appel contre la décision récente de la Cour
La Cour fédérale torpille une tentative d’action collective inversée quant au piratage de films en ligne
Décidément, le mois de novembre s’annonce bien sombre pour les tentatives d’actions collectives. Après des procédures préliminaires montées jusqu’en Cour
Affaire Bitmanagement: ou le risque de se montrer trop convivial et accommodant avec un nouveau licencié de logiciel
Un tribunal américain bloquait récemment la demande d’un producteur de logiciels dont le logiciel était pourtant dorénavant utilisé par la
Et un nouveau revers pour une victime de brèche de sécurité informatique devant nos tribunaux
La Cour supérieure rendait récemment un jugement rejetant la demande d’autorisation d’un Québécois voulant intenter une action collective au nom
Précision des tribunaux quant à la cession automatique de droits d’auteur au gouvernement
La Cour suprême du Canada (la «CSC») se penchait récemment sur la question de savoir quand les droits d’auteur relativement
Les Chevaliers de l’émeraude chez Dollarama en Cour supérieure
La Cour supérieure (la « C.S. ») rejetait récemment, dans la décision Robillard c. 91439 Canada ltée (Édition de Mortgagne) (2019 QCCS
