Traité de l’ONU sur l’Internet proposé par la Russie: une mauvaise bonne idée
Les médias rapportent que la Russie proposait récemment une résolution qui a ensuite été adoptée par l’ONU visant à amorcer
Catégorie : législation
Le fédéral nous ferait cadeau d’une loi mise à jour en matière de renseignements personnels en 2020
Le premier ministre Trudeau exprime le souhait, dans une lettre récente de mandat au ministre chargé du dossier (ministère de
Québec annonce un projet de loi pour serrer la vis aux agences de crédit
Radio-Canada rapportait ce matin que, conformément à ce qui avait été annoncé récemment, le gouvernement québécois va effectivement de l’avant
Le Québec serait finalement en phase de moderniser sa loi ultra désuète en matière de renseignements personnels
Les médias québécois confirmaient récemment que le gouvernement québécois s’enligne actuellement bien pour une refonte de la loi québécoise en
Modification de nos lois afin de rassurer les détenteurs de licence en cas d’insolvabilité des concédants
Comme on s’en souviendra, le projet de loi C-86 proposait plusieurs amendements aux lois en matière de propriété intellectuelle (la
«C» pour «cookies» ou «consentement»?
La Cour de justice de l’Union européenne se prononçait récemment sur le régime applicable aux fichiers témoins surnommés « cookies » que
Fin du délai de grâce pour les enseignes de magasins affichant des marques en anglais au Québec
Il y a déjà trois ans de cela, le législateur québécois venait modifier le règlement en matière d’entreprises adopté en
