Le Canada encadrera les places de marché de cryptomonnaies dès 2020
Le gouvernement fédéral publiait récemment son règlement visant à bientôt considérer les places d’échange de cryptomonnaie comme assujetties aux mêmes
Catégorie : législation
Transfert de données personnelles (aux fins de traitement): consultation v. 2.0
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») revient à la charge avec son idée
Particularité canadienne quant aux frais applicables aux demandes d’enregistrement de marques dès lundi
Le Canada a sa façon bien à lui de faire toutes sortes de choses, comme en témoigne, notamment, sa décision
Nouvelles modifications à la Loi sur les marques de commerce, cette fois pour nous conformer à l’ACEUM, en matière d’importation de produits
On déposait le 31 mai un autre projet de loi visant à modifier la Loi sur les marques de commerce
Aperçu de ce que pourraient être les prochains changements à la Loi sur le droit d’auteur
Le comité étudiant le Patrimoine canadien de la Chambre des communes publiait récemment un rapport visant à envisager la mesure
L’ARC incertaine de la façon d’appliquer la taxe de vente (TPS) aux cryptomonnaies
La venue de la cryptomonnaie remet en question toute une série de choses que le droit ou la société pouvait
Le Canada protégerait bientôt les renseignements personnels grâce à des amendes calculées selon le revenu des entreprises
Le journal The Globe and Mail rapportait hier que le ministre Navdeep Bains (Innovation) aurait fait l’annonce, lors d’un discours
