Droit canadien et québécois en matière d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
Comme on le voyait hier, le gouvernement a déposé son projet de loi afin de moderniser la loi canadienne (fédérale)
Les médias rapportaient hier matin que le gouvernement fédéral canadien envisage sérieusement de légiférer pour mieux encadrer les diffuseurs de
On rapporte, depuis l’annonce des nouvelles directives de la santé publique québécoise, que l’État québécois vient de munir ses forces
On déposait finalement cette semaine un projet de loi visant à mettre à jour la vétuste loi québécoise en matière
On déposait récemment un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur (la «LDA»), afin d’en
On rapportait récemment le dépôt de toute une série de nouveaux projets de loi, aux États-Unis, visant à tenter d’endiguer
Le journal La Presse publiait ce matin une entrevue avec la ministre de la Justice québécoise, pendant laquelle elle confirme
Le gouvernement canadien annonçait la semaine dernière que la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique («ACEUM», ou «CUSMA» de son
Les médias rapportent que la Russie proposait récemment une résolution qui a ensuite été adoptée par l’ONU visant à amorcer
Le premier ministre Trudeau exprime le souhait, dans une lettre récente de mandat au ministre chargé du dossier (ministère de
