Le projet de loi C-86 à la vitesse grand V
Selon un communiqué circulé par l’IPIC aujourd’hui, le Sénat viendrait d’adopter le projet de loi C-86 en première et deuxième
Catégorie : législation
CDPA : projet de loi «Made in USA» en matière de protection de renseignements personnels
Devant une nécessité de plus en plus évidente (tel que mentionné récemment par Tim Cook), et sans doute pour éviter le
Pas d’inquiétude, Monsieur l’agent : c’est une tablette, pas un cellulaire!
Comme chacun le sait, au Québec, il est désormais interdit de manipuler son cellulaire au volant. Un cellulaire, oui, mais
Les traités de Madrid et de Nice au Canada dès le 17 juin 2019
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») annonçait ce matin que les modifications à notre Loi sur les marques
Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir en matière de marques de commerce et de droits d’auteur
Le gouvernement déposait cette semaine aux Communes le projet de loi C-86, lequel propose notamment des modifications à nos lois
Les Américains doivent légiférer en matière de renseignements personnels, de dire Tim Cook
Lors d’une conférence en Europe, Tim Cook d’#Apple saluait aujourd’hui les nouvelles règles strictes en matière de renseignements personnels (incluant
Première loi en matière d’Internet des objets
Un État américain adoptait récemment une modification législative visant à encadrer l’Internet des objets (l’« IoT »). En l’occurrence, la
