Quand l’État se fait pirate informatique… pour le bien collectif
Selon certains médias, le Japon serait à organiser la pénétration informatique de millions de routeurs, de caméras et d’autres objets
Catégorie : législation
La France impose une amende de 50 millions d’Euros à Google
Le chien de garde des renseignements personnels de France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la «CNIL»), vient
La loi fédérale en matière de génétique affectée par un chromosome défectueux
La Cour d’appel du Québec se prononçait à la fin décembre sur la Loi visant à interdire et à prévenir
Joies et peines liées aux règles transitoires quant à la nouvelle mouture de la Loi sur les marques
Avec autant de modifications à la Loi sur les marques de commerce (la «Loi») et son règlement en 2019, les
La fin des offres de règlement insérées dans des avis expédiés par les FSI
Comme je le mentionnais récemment, le législateur canadien s’est récemment empressé comme il l’a rarement fait en adoptant à la
Responsabilité des fournisseurs de services interactifs: la divergence des approches orientale et occidentale s’accentue
Alors que l’Occident opte généralement pour l’immunité des intermédiaires opérant l’Internet, ses moteurs de recherche et ses réseaux sociaux, les
2019 : l’année du rétrécissement du domaine public canadien
Une amie m’a envoyé un lien vers un article publié sur Boing Boing au sujet du fait que les Américains
