Valmedia c. le Journal Accès : un beau petit exemple du risque que fait courir le défaut de respecter les droits moraux d’un créateur
La Cour du Québec nous donnait il y a quelques mois un petit jugement (aux petites créances) que je n’ai
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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La Cour fédérale rendait récemment une décision (disons) innovatrice en matière de droit d’auteur. La décision en question, Bell Canada
La Cour fédérale accordait récemment à HARLEY-DAVIDSON une injonction et des dommages liés à la contrefaçon de plusieurs de ses
La Cour fédérale nous donnait dernièrement une bonne décision en matière de contrefaçon de marque de commerce, dans sa décision
La Cour supérieure du Québec (la «C.S.») rendait dernièrement une décision inhabituelle en matière de droit d’auteur relativement à des
La Cour fédérale nous donnait il y a quelques jours un exemple peu commun de décision en matière de droit
La Cour des petites créances rendait cette semaine une décision que j’aimerais mentionner en matière de droit d’auteur et, plus
La Cour fédérale rendait récemment une décision intéressante dans Dunn’s Famous International Holdings Inc. c. Devine (2021 FC 64), qui
La Cour fédérale rendait récemment une décision, Trimble Solutions c. Quantum Dynamics (2021 FC 63), dans laquelle le juge a
Les Livres dont vous êtes le héros, ça vous dit quelque chose? Netflix est à se défendre aux États-Unis pour