Christian Varin de la Fédération des inventeurs du Québec finalement épinglé pour fraude
Après des années à lire et à entendre des choses désolantes au sujet de la (prétendue) Fédération des inventeurs du
Catégorie : Système judiciaire
Failles alléguées dans l’outil Cellebrite UFED: on pourrait devoir douter des preuves tirée de d’appareils verrouillés
Comme on s’en doute, les policiers se butent parfois à des appareils cellulaires dont le contenu n’est pas accessible pour
Octroi de dommages préétablis dans un jugement de contrefaçon de droit d’auteur par voie de procédure sommaire
La Cour fédérale nous donnait il y a quelques jours un exemple peu commun de décision en matière de droit
Un tribunal américain permet au FBI de colmater les brèches de centaines de serveurs Exchange
On rapportait hier qu’un tribunal du Texas aurait rendu une ordonnance permettant aux forces de l’ordre d’accéder à des serveurs
Prix de gros de l’accès à Internet au Canada : la décision du CRTC de réduire les tarifs tiendrait la route
On rapporte aujourd’hui que la Cour suprême du Canada (la «CSC») refuse finalement d’entendre l’appel d’une décision vivement contestée du
Système ACIS dans des prisons américaines : quand un logiciel vous fait croupir en tôle
Le droit a pour but de régir de vraies choses dans le monde réel. Quand une loi est modifiée, les
La Cour fédérale accepte de se fier à une composante logicielle de détection de piratage afin de conclure à de la contrefaçon
La Cour fédérale rendait récemment une décision, Trimble Solutions c. Quantum Dynamics (2021 FC 63), dans laquelle le juge a
Le shérif canadien débarquerait en ville pour tenter de dompter le Wild West en ligne?
On rapporte ce matin qu’un groupe mandaté par le gouvernement, la Commission canadienne de l’expression démocratique, propose de changer la
Pas de quoi en faire un CASE? Les États-Unis se dotent de petites créances en matière de droits d’auteur
Nos voisins du sud incluaient récemment, dans un projet de loi omnibus visant le budget, un projet de loi visant
La fouille d’appareils électroniques aux douanes exigerait des soupçons raisonnables
Comme vous le savez sans doute, depuis trente ans, nos douaniers ont progressivement adapté leurs protocoles pour en venir à
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 