Motifs d’opposition (à une demande de dépôt de marque de commerce): version 2019
Comme on le lit un peu partout récemment, la Loi sur les marques de commerce subira une refonte majeure le
Catégorie : Oppositions
Malgré Madrid, le système canadien d’enregistrement de marques demeurera une créature bien particulière
Comme chacun le sait maintenant, le Canada passe une étape importante en juin 2019 en adhérant au système d’enregistrement international
Gare à l’usage de votre marque par autrui: qui tolère perd
La Cour d’appel fédérale rendait récemment une décision intéressante confirmant que, suivant son usage au Canada par plusieurs entreprises concurrentes,
Gare à la modification de l’échéancier relatif aux requêtes pour décisions interlocutoires en cas d’opposition
Lorsqu’une partie fait face à une opposition quant à une marque de commerce pour laquelle elle a déposé une demande
Ni estoppel ni res judicata en matière de confusion de marque entre la Commission des oppositions et nos tribunaux, de dire la Cour fédérale
Nos collègues chez Bereskin & Parr rapportaient il y a quelques jours qu’un dossier dans lequel ils sont impliqués a
Et encore plus de règles transitoires… de la Commission des oppositions cette fois
Suite à mon billet d’hier, je recevais ce matin un avis de la Commission des oppositions des marques de commerce
