Les auditions devant la Commission des oppositions désormais par visios
Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC»)
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC»)
L’IPIC nous avisait hier que la Commission des oppositions des marques de commerce (la «COMC») a finalement mis ses pratiques
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait récemment à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus
L’IPIC annonçait cet après-midi que ses principaux dirigeants se sont entretenus avec Johanne Bélisle (présidente de l’OPIC) relativement aux difficultés
Devant la poursuite des difficultés liées à la pandémie, l’IPIC annonçait aujourd’hui que la présidente de l’OPIC lui a confirmé
Contrairement à son annonce, il y a quelques jours, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») aurait finalement admis
Comme on le lit un peu partout récemment, la Loi sur les marques de commerce subira une refonte majeure le
Comme chacun le sait maintenant, le Canada passe une étape importante en juin 2019 en adhérant au système d’enregistrement international
La Cour d’appel fédérale rendait récemment une décision intéressante confirmant que, suivant son usage au Canada par plusieurs entreprises concurrentes,
Lorsqu’une partie fait face à une opposition quant à une marque de commerce pour laquelle elle a déposé une demande