Affaire récente de violation de clause de non-dénigrement et diffamation en ligne d’un ex-employeur
Une affaire récente devant les tribunaux québécois s’avère intéressante pour tous les dirigeants d’entreprise et les juristes qui ont été
Catégorie : procédures judiciaires
Commerce électronique : non, l’erreur d’un commerçant ne lui permet pas d’annuler une transaction
La Cour du Québec rendait il y a déjà plusieurs semaines une décision qui intéressera tous ceux qui font du
Yahoo! trainée de force devant les tribunaux du Québec suite au hack de 2013-2014
La Cour supérieure rendait il y a quelques jours une décision obligeant Yahoo! à subir un recours collectif au Québec,
Décision Cedrom-SNI : repiquer sur Internet le titre et UN paragraphe d’article peut violer les droits d’auteur
La Cour supérieure rendait récemment une décision qui vient clarifier dans quelle mesure un tiers peut reproduire par Internet des
La vente en ligne des produits PUMA suffit pour permettre à Bruni Surin de poursuivre au Québec
Les sociétés PUMA CANADA INC. et PUMA NORTH AMERICA INC. (fabricants des chaussures de sport de marque PUMA) sont présentement
C’est confirmé : l’intrusion informatique chez Equifax touche effectivement des Canadiens
La brèche majeure de sécurité informatique chez Equifax (publicisée récemment) continue d’avoir des suites, alors qu’il appert (selon la société)
Sans grande surprise, les recours collectifs commencent déjà contre Equifax
L’affaire du piratage chez Equifax (dont nous discutions très récemment) a déjà des suites judiciaires au Québec, quelques jours seulement
