On prépare bel et bien une nouvelle mouture de la loi québécoise en matière de renseignements personnels
Le journal La Presse publiait ce matin une entrevue avec la ministre de la Justice québécoise, pendant laquelle elle confirme
Catégorie : projets de loi
Le fédéral nous ferait cadeau d’une loi mise à jour en matière de renseignements personnels en 2020
Le premier ministre Trudeau exprime le souhait, dans une lettre récente de mandat au ministre chargé du dossier (ministère de
Québec annonce un projet de loi pour serrer la vis aux agences de crédit
Radio-Canada rapportait ce matin que, conformément à ce qui avait été annoncé récemment, le gouvernement québécois va effectivement de l’avant
L’Europe adopte un droit à la réparation des électroménagers
Les médias européens rapportent cette semaine que l’Europe est à se doter d’une loi qui rappelle le projet québécois déposé
La Québec légiférera en matière de renseignements personnels détenus par des agences de crédit
Le journal La Presse nous annonçait hier que le gouvernement québécois serait en train de préparer un projet de loi
Transfert de données personnelles (aux fins de traitement): consultation v. 2.0
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») revient à la charge avec son idée
Agents, notez bien: système de l’OPIC hors service du 13 au 17 juin prochain
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait récemment que les services en ligne liés aux marques de commerce
