Transfert de données personnelles (aux fins de traitement): consultation v. 2.0
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») revient à la charge avec son idée
Catégorie : projets de loi
Agents, notez bien: système de l’OPIC hors service du 13 au 17 juin prochain
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait récemment que les services en ligne liés aux marques de commerce
Quand le ludiciel équivaut à un «casino virtuel pour enfants»
Le Washington Post rapportait cette semaine qu’on envisage de déposer un projet de loi qui créerait The Protecting Children from
Quand l’État se fait pirate informatique… pour le bien collectif
Selon certains médias, le Japon serait à organiser la pénétration informatique de millions de routeurs, de caméras et d’autres objets
Et encore plus de règles transitoires… de la Commission des oppositions cette fois
Suite à mon billet d’hier, je recevais ce matin un avis de la Commission des oppositions des marques de commerce
Joies et peines liées aux règles transitoires quant à la nouvelle mouture de la Loi sur les marques
Avec autant de modifications à la Loi sur les marques de commerce (la «Loi») et son règlement en 2019, les
Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir en matière de marques de commerce et de droits d’auteur
Le gouvernement déposait cette semaine aux Communes le projet de loi C-86, lequel propose notamment des modifications à nos lois
