Les agriculteurs américains convainquent John Deere de leur permettre de réparer leurs tracteurs
On annonçait récemment que les agriculteurs américains sont finalement parvenus à convaincre le fabricant de tracteurs JOHN DEERE de leur
Catégorie : Propriété intellectuelle (P.I.)
L’OPIC nous annonce un hause probable de 25% des frais gouvernementaux pour 2024
Malgré un contexte économique qui s’annonce difficile, incluant une inflation galopante, l’OPIC (l’Office de la propriété intellectuelle du Canada) propose
La globalisation du droit des marques américain?
La Cour suprême des États-Unis aurait accepté d’entendre une affaire soulevant la possibilité que le droit des marques américain puisse,
Trois ans, oui c’est bien le délai typique d’un enregistrement de marque au Canada
Dans un bon exemple du temps que cela prend à enregistrer une marque de commerce, au Canada, nous recevions récemment
La nouvelle mouture de la Charte de la langue française, ça ressemble à quoi?
Notre législateur est très actif récemment et, suite au projet de loi 96, nous a muni d’une nouvelle mouture de
La durée de protection de droit d’auteur passe à 70 ans+ au Canada
Tel qu’annoncé il y a un moment, le Parlement canadien adoptait formellement récemment les amendements requis à la Loi sur
Annulation d’un enregistrement de marque de commerce obtenu de mauvaise foi: une première au Canada
En 2019, la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») canadienne est largement amendée, incluant en y ajoutant un
La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
Comme on s’en souviendra, en 1977, le gouvernement québécois adoptait un projet de loi numéroté «101», un projet ayant résulté
Temps de sortir les poubelles: finalement un mécanisme pour s’attaquer facilement aux marques officielles bidons
Récemment, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») publiait un projet d’énoncé visant à clarifier la pratique quand on
Trois ans déjà de la nouvelle mouture de la Loi sur les marques : gares à vos marques inutilisées!
Comme on s’en souviendra, en juin 2019, le Canada adoptait une nouvelle version de sa Loi sur les marques de
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 