La Cour d’appel confirme la décision quant aux livres des Chevaliers d’Émeraude chez Dollarama
Comme je le rapportais il y a un moment, l’auteure des livres à succès de la série Les Chevaliers d’Émeraude
Catégorie : Droits moraux
Valmedia c. le Journal Accès : un beau petit exemple du risque que fait courir le défaut de respecter les droits moraux d’un créateur
La Cour du Québec nous donnait il y a quelques mois un petit jugement (aux petites créances) que je n’ai
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 