Annulation d’un enregistrement de marque de commerce obtenu de mauvaise foi: une première au Canada
En 2019, la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») canadienne est largement amendée, incluant en y ajoutant un
Catégorie : Enregistrement de P.I.
La Charte de la Langue française v. 3.0 -Yikes!
Comme on s’en souviendra, en 1977, le gouvernement québécois adoptait un projet de loi numéroté «101», un projet ayant résulté
Trois ans déjà de la nouvelle mouture de la Loi sur les marques : gares à vos marques inutilisées!
Comme on s’en souviendra, en juin 2019, le Canada adoptait une nouvelle version de sa Loi sur les marques de
Intelligence artificielle – créations bien réelles : l’IA en tant que générateur de P.I.?
Comme on le voit de plus en plus, au fil de la création d’applications toujours plus nombreuses reposant sur l’intelligence
Du nouveau du côté de l’enregistrement de marques au Canada : la «pré-évaluation» des demandes
L’OPIC annonçait récemment une nouvelle initiative visant à l’aider à composer avec l’épineux problème des délais dans les dossiers de
Le Canada augmenterait ses frais gouvernementaux en matière de P.I. de 25%
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait cette semaine une consultation relativement à sa correction du tir en matière
Le gouvernement du Canada revampe complètement le processus de connexion à ses services en ligne
Le gouvernement fédéral a finalement compris, après 10 ou 20 ans à faire les choses à l’ancienne, qu’émettre des codes
Mettre sa marque au goût du jour c’est bien mais attention de trop en varier l’apparence
La réalité de l’usage d’une marque de commerce au fil du temps, c’est que, tôt ou tard, les entreprises veulent
Nouvelles règles du Bureau des marques quant aux prolongations de délais
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») publiait cette semaine un nouvel énoncé de pratique (visant à remplacer les
Gare aux certificats d’enregistrement (de droit d’auteur) obtenus au moment d’une réclamation
La Cour fédérale nous donnait récemment un jugement en droit d’auteur et discutant notamment du problème des certificats d’enregistrement obtenus
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 