Valmedia c. le Journal Accès : un beau petit exemple du risque que fait courir le défaut de respecter les droits moraux d’un créateur
La Cour du Québec nous donnait il y a quelques mois un petit jugement (aux petites créances) que je n’ai
Catégorie : Licences de P.I.
Des licences de logiciels libres Made in Québec – en français bien entendu
J’apprenais cette semaine en effectuant du travail relatif à des logiciels libres et ouverts («open source») qu’il y a quelques
Poursuite contre Amazon concernant son service de diffusion en continu: quand un achat de film n’en est pas un
La société Amazon, exploitante de la plateforme Amazon Prime Video, tentait cette semaine de faire rejeter une action collective contre
Google s’en tire malgré sa copie illicite de la base de données (de paroles de chansons) d’un tiers
Je lisais ce matin un article intéressant impliquant Google et une société américaine nommée Genius Media Group, en matière de droit
Le film Trolls 2 directement en diffusion continue et le conflit entre les salles de cinéma AMC et Universal Studios
Après la récente sortie accélérée en ligne du film Frozen 2, on rapporte cette semaine que la sortie du film
Affaire Bitmanagement: ou le risque de se montrer trop convivial et accommodant avec un nouveau licencié de logiciel
Un tribunal américain bloquait récemment la demande d’un producteur de logiciels dont le logiciel était pourtant dorénavant utilisé par la
Modification de nos lois afin de rassurer les détenteurs de licence en cas d’insolvabilité des concédants
Comme on s’en souviendra, le projet de loi C-86 proposait plusieurs amendements aux lois en matière de propriété intellectuelle (la
Microsoft ferme sa librairie numérique et reprend ses livres… des mains des consommateurs
On rapporte cette semaine en ligne que Microsoft (« MS ») ferme sa librairie numérique parce que cette division de l’entreprise
La Convention sur les ventes internationales appliquée aux licences logicielles
Nouvelle intéressante dans le domaine du droit et des logiciels ce matin, alors qu’un correspondent européen rapporte une décision hollandaise
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 