Annulation d’un enregistrement de marque de commerce obtenu de mauvaise foi: une première au Canada
En 2019, la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») canadienne est largement amendée, incluant en y ajoutant un
Catégorie : Loi sur les marques de commerce
Trois ans déjà de la nouvelle mouture de la Loi sur les marques : gares à vos marques inutilisées!
Comme on s’en souviendra, en juin 2019, le Canada adoptait une nouvelle version de sa Loi sur les marques de
Contrefaçon de la marque SUBWAY par BUDWAY, en rapport à de la vente de cannabis
La Cour fédérale nous donnait dernièrement une bonne décision en matière de contrefaçon de marque de commerce, dans sa décision
La marque officielle: pas un bouclier contre les poursuites de tiers après tout
Une décision récente de la Cour d’appel fédérale (la «CAF») vient confirmer que, contrairement à ce qu’on pouvait penser, une
Webinaire cette semaine quant aux marques de commerce – soyez-en
Je donne un webinaire mercredi, cette semaine, chez Thomson Reuters: LES MARQUES DE COMMERCE AU CANADA : ce que tout juriste
Pandémie oblige, l’OPIC prolonge finalement la suspension des échéanciers au 15 mai 2020
Un communiqué de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait ce matin que l’Office de la propriété intellectuelle
L’OPIC étendra finalement la prolongation de tous les délais au 1er mai 2020
Après une première annonce récente par laquelle l’OPIC avait prorogé tous les délais dans les dossiers (de marques, de brevets
COVID-19 et P.I.: l’OPIC accepte finalement de proroger les échéanciers de mars
Contrairement à son annonce, il y a quelques jours, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») aurait finalement admis
Circonstances exceptionnelles et prolongations de délais au Bureau des marques: mise à jour des règles
Le Bureau des marques de commerce canadien (le «BdM») mettait récemment à jour son énoncé de pratique en matière de
Un fondateur d’entreprise réprimandé pour avoir refusé de transférer son nom de domaine
Cas de jurisprudence intéressant issu de la Colombie-Britannique récemment, concernant un cas de figure relativement fréquent du fondateur d’une entreprise
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 