Mettre sa marque au goût du jour c’est bien mais attention de trop en varier l’apparence
La réalité de l’usage d’une marque de commerce au fil du temps, c’est que, tôt ou tard, les entreprises veulent
Catégorie : Marques de commerce
La Cour fédérale refuse les résultats d’un sondage mené par questionnaire à l’écran
La Cour fédérale se prononçait récemment contre une tentative de produire en preuve un sondage dans Tokai of Canada Ltd.
Fermeture des comptoirs de messagerie pour l’OPIC, dont celui de Montréal
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonce qu’elle ne bénéficiera plus dorénavant des salles du courrier régionales du
Nouvelles règles du Bureau des marques quant aux prolongations de délais
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») publiait cette semaine un nouvel énoncé de pratique (visant à remplacer les
Injonction contre un tiers offrant sa propre version d’une moto de type Harley-Davidson munie de pièces d’origine griffées
La Cour fédérale accordait récemment à HARLEY-DAVIDSON une injonction et des dommages liés à la contrefaçon de plusieurs de ses
Contrefaçon de la marque SUBWAY par BUDWAY, en rapport à de la vente de cannabis
La Cour fédérale nous donnait dernièrement une bonne décision en matière de contrefaçon de marque de commerce, dans sa décision
Décision de marque quant au pain HOSTESS: contrefaçon oui, mais sans responsabilité du dirigeant clé
La Cour fédérale rendait récemment une décision digne de mention en matière de contrefaçon de propriété intellectuelle, par son jugement
Le Québec veut resserrer les règles quant aux marques en anglais ou d’autres langues
Le gouvernement du Québec déposait il y a quelques semaines un projet de loi visant à favoriser la protection de
L’OPIC accélérera son traitement des demandes de dépôt de marque au Canada – il était temps!
Bonne nouvelle issue de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») cette semaine, alors qu’on lance plusieurs initiatives visant
Enregistrer une marque ici ou aux États-Unis, c’est du pareil au même, non? Non, justement
Bien que le régime juridique relatif aux marques s’avère passablement similaire au Canada et aux États-Unis, il reste néanmoins des
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 