Le Canada signe officiellement le traité de libre-échange ACEUM
C’est officiel depuis peu, le Canada a signé son nouvel accord de libre‑échange nord-américain avec les États-Unis et le Mexique.
Catégorie : Marques de commerce
Le projet de loi C-86 à la vitesse grand V
Selon un communiqué circulé par l’IPIC aujourd’hui, le Sénat viendrait d’adopter le projet de loi C-86 en première et deuxième
Les traités de Madrid et de Nice au Canada dès le 17 juin 2019
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») annonçait ce matin que les modifications à notre Loi sur les marques
Le commerce électronique par «arbitrage» : vous connaissez?
Permettez-moi de commencer en précisant qu’on ne parle pas ici d’arbitrage de conflits ou de différends, ni de modes alternatifs
Projet de loi C-31 (modifiant la Loi sur les marques de commerce) : ce serait finalement pour l’été 2019
Merci à Me Daniel Drapeau qui rapportait hier des paroles récentes de Todd Hunter, directeur de la Direction du droit
Survol des changements qu’impliquera l’USMCA pour la PI au Canada : un peu de tout
Le nouveau traité de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (l’« AEUMC ») entraînera une foule de changements au droit canadien
La Cour fédérale le confirme : non, une marque officielle ne constitue PAS un bouclier contre les poursuites en contrefaçon
La Cour fédérale rendait il y a quelques jours une décision touchant la nature de cette créature unique au droit
Nouveau traité de libre-échange Canada–États-Unis : aussi une question de propriété intellectuelle
Le traité de libre-échange avec les États-Unis annoncé cette semaine (l’Accord États-Unis–Mexique–Canada ou « AÉUMC ») comporte, semble-t-il, de nombreuses
Marque de commerce en ligne : quand la simple disponibilité d’un site Web suffit pour considérer qu’il y a véritablement usage de la marque au Canada
L’exploitation d’entreprises sur le Web continue de causer des maux de tête aux juristes qui s’intéressent aux marques de commerce.
Registres privés d’usage de marques de commerce, ou la technologie des chaînes de blocs à l’aide des détenteurs et des utilisateurs de marques
La technologie des chaînes de blocs (« blockchains », en anglais) fait progressivement son entrée dans le monde des affaires. Bien que
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 