Le Canada signe officiellement le traité de libre-échange ACEUM
C’est officiel depuis peu, le Canada a signé son nouvel accord de libre‑échange nord-américain avec les États-Unis et le Mexique.
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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Selon un communiqué circulé par l’IPIC aujourd’hui, le Sénat viendrait d’adopter le projet de loi C-86 en première et deuxième
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») annonçait ce matin que les modifications à notre Loi sur les marques
Permettez-moi de commencer en précisant qu’on ne parle pas ici d’arbitrage de conflits ou de différends, ni de modes alternatifs
Merci à Me Daniel Drapeau qui rapportait hier des paroles récentes de Todd Hunter, directeur de la Direction du droit
Le nouveau traité de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (l’« AEUMC ») entraînera une foule de changements au droit canadien
La Cour fédérale rendait il y a quelques jours une décision touchant la nature de cette créature unique au droit
Le traité de libre-échange avec les États-Unis annoncé cette semaine (l’Accord États-Unis–Mexique–Canada ou « AÉUMC ») comporte, semble-t-il, de nombreuses
L’exploitation d’entreprises sur le Web continue de causer des maux de tête aux juristes qui s’intéressent aux marques de commerce.
La technologie des chaînes de blocs (« blockchains », en anglais) fait progressivement son entrée dans le monde des affaires. Bien que