Projet de loi C-31 (modifiant la Loi sur les marques de commerce) : ce serait finalement pour l’été 2019
Merci à Me Daniel Drapeau qui rapportait hier des paroles récentes de Todd Hunter, directeur de la Direction du droit
Catégorie : Marques de commerce
Survol des changements qu’impliquera l’USMCA pour la PI au Canada : un peu de tout
Le nouveau traité de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (l’« AEUMC ») entraînera une foule de changements au droit canadien
La Cour fédérale le confirme : non, une marque officielle ne constitue PAS un bouclier contre les poursuites en contrefaçon
La Cour fédérale rendait il y a quelques jours une décision touchant la nature de cette créature unique au droit
Nouveau traité de libre-échange Canada–États-Unis : aussi une question de propriété intellectuelle
Le traité de libre-échange avec les États-Unis annoncé cette semaine (l’Accord États-Unis–Mexique–Canada ou « AÉUMC ») comporte, semble-t-il, de nombreuses
Marque de commerce en ligne : quand la simple disponibilité d’un site Web suffit pour considérer qu’il y a véritablement usage de la marque au Canada
L’exploitation d’entreprises sur le Web continue de causer des maux de tête aux juristes qui s’intéressent aux marques de commerce.
Registres privés d’usage de marques de commerce, ou la technologie des chaînes de blocs à l’aide des détenteurs et des utilisateurs de marques
La technologie des chaînes de blocs (« blockchains », en anglais) fait progressivement son entrée dans le monde des affaires. Bien que
Cybersquattage en droit québécois : oui, ce peut être considéré une faute, donnant le droit de poursuivre
La Cour supérieure rendait récemment une décision confirmant que le droit québécois pourra considérer le « cybersquattage » comme une faute, quand
Disputes de nom de domaine: décisions finales, oui… jusqu’à ce qu’une seconde décision soit rendue
Décision qui a de quoi surprendre récemment, en matière de noms de domaine .ca et de dispute en vertu de
C’est officiel: un jugement peut ordonner le transfert des comptes de réseaux sociaux d’un contrefaiseur
Il y a quelques jours de cela, la Cour fédérale rendait une décision fort intéressante touchant la possibilité de forcer
Oui, un nom de domaine peut contrefaire la marque d’un tiers, de dire un tribunal d’appel
La décision très intéressante de Vancouver Community College était récemment infirmée en appel devant la Cour d’appel de Colombie-Britannique (Vancouver
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 