Un fondateur d’entreprise réprimandé pour avoir refusé de transférer son nom de domaine
Cas de jurisprudence intéressant issu de la Colombie-Britannique récemment, concernant un cas de figure relativement fréquent du fondateur d’une entreprise
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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L’organisme ICANN avisait il y a quelques jours la communauté d’une attaque en cours qui a le potentiel de saboter
La Cour supérieure rendait récemment une décision confirmant que le droit québécois pourra considérer le « cybersquattage » comme une faute, quand
Décision qui a de quoi surprendre récemment, en matière de noms de domaine .ca et de dispute en vertu de
Plusieurs sites Web d’envergure (dont ceux de la BBC, de la NFL, de MSN, d’AOL et du New York Times)