La Cour fédérale refuse les résultats d’un sondage mené par questionnaire à l’écran
La Cour fédérale se prononçait récemment contre une tentative de produire en preuve un sondage dans Tokai of Canada Ltd.
Catégorie : Oppositions (demandes d’enregistrement de marque)
Les auditions devant la Commission des oppositions désormais par visios
Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC»)
Le contre-interro devant la COMC par vidéoconférence désormais la norme
L’IPIC nous avisait hier que la Commission des oppositions des marques de commerce (la «COMC») a finalement mis ses pratiques
Les échéanciers dans les dossiers de l’OPIC seraient finalement repoussés au 31 août 2020
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait récemment à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus
L’OPIC repousse à nouveau les échéanciers dans ses dossiers, cette fois au 10 août
L’IPIC annonçait cet après-midi que ses principaux dirigeants se sont entretenus avec Johanne Bélisle (présidente de l’OPIC) relativement aux difficultés
Échéanciers dans tous les dossiers devant l’OPIC repoussés au 1er juin 2020
Devant la poursuite des difficultés liées à la pandémie, l’IPIC annonçait aujourd’hui que la présidente de l’OPIC lui a confirmé
COVID-19 et P.I.: l’OPIC accepte finalement de proroger les échéanciers de mars
Contrairement à son annonce, il y a quelques jours, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») aurait finalement admis
Motifs d’opposition (à une demande de dépôt de marque de commerce): version 2019
Comme on le lit un peu partout récemment, la Loi sur les marques de commerce subira une refonte majeure le
Malgré Madrid, le système canadien d’enregistrement de marques demeurera une créature bien particulière
Comme chacun le sait maintenant, le Canada passe une étape importante en juin 2019 en adhérant au système d’enregistrement international
Gare à l’usage de votre marque par autrui: qui tolère perd
La Cour d’appel fédérale rendait récemment une décision intéressante confirmant que, suivant son usage au Canada par plusieurs entreprises concurrentes,
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 