Dépôt du projet de loi C-4 visant à mettre en œuvre l’ACEUM, y compris quant à la P.I.
Le gouvernement canadien annonçait la semaine dernière que la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique («ACEUM», ou «CUSMA» de son
Catégorie : Traités internationaux
Nouvelles modifications à la Loi sur les marques de commerce, cette fois pour nous conformer à l’ACEUM, en matière d’importation de produits
On déposait le 31 mai un autre projet de loi visant à modifier la Loi sur les marques de commerce
Environnement d’essai du système Madrid eFiling: un pas de plus vers l’enregistrement international de marques
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada («OPIC») annonçait ce matin qu’en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Comment le Registraire pourra élaguer parmi les anciens enregistrements de marques grâce à Nice
La nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce prévoit qu’afin de favoriser la mise à niveau des
Malgré Madrid, le système canadien d’enregistrement de marques demeurera une créature bien particulière
Comme chacun le sait maintenant, le Canada passe une étape importante en juin 2019 en adhérant au système d’enregistrement international
Le Canada s’interroge quant à ses règles en matière de transferts transfrontaliers de données
Après l’annonce récente relative à sa consultation au sujet de changements aux règles en matière de circulation transfrontalière des données,
Étape historique en matière de marques de commerce: le Canada accède aux traités de Madrid et de Nice
On annonçait officiellement cette semaine l’accession du Canada aux traités clés de Madrid, de Nice et de Singapour, en matière
2019 : l’année du rétrécissement du domaine public canadien
Une amie m’a envoyé un lien vers un article publié sur Boing Boing au sujet du fait que les Américains
Le Canada signe officiellement le traité de libre-échange ACEUM
C’est officiel depuis peu, le Canada a signé son nouvel accord de libre‑échange nord-américain avec les États-Unis et le Mexique.
Les traités de Madrid et de Nice au Canada dès le 17 juin 2019
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’« OPIC ») annonçait ce matin que les modifications à notre Loi sur les marques
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 