La survie du modèle brique et mortier par le numérique
Le journal Les Affaires avait un bon article cette semaine au sujet du fait que la dernière étude du CEFRIO
Catégorie : sites web
La C.A. tranche: la Loi sur la presse ne s’applique pas aux sites Web ni aux médias sociaux, même quand ils dispensent des nouvelles
Dans l’affaire Guimont c. Bussières (2019 QCCA 280), la Cour d’appel nous donnait récemment une décision relative à l’application problématique
Commerce électronique : non, l’erreur d’un commerçant ne lui permet pas d’annuler une transaction
La Cour du Québec rendait il y a déjà plusieurs semaines une décision qui intéressera tous ceux qui font du
« ICO » ou « IPO »? : un tribunal confirme que le lancement de la cryptomonnaie PlexCoin équivalait à distribuer des valeurs mobilières
La saga de la défunte cryptomonnaie PlexCoin se poursuivait récemment par une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (le
Le CRTC refuse l’idée de bloquer les sites de piratage
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rejetait cette semaine la demande de la
Marque de commerce en ligne : quand la simple disponibilité d’un site Web suffit pour considérer qu’il y a véritablement usage de la marque au Canada
L’exploitation d’entreprises sur le Web continue de causer des maux de tête aux juristes qui s’intéressent aux marques de commerce.
Le CRTC impose des amendes totalisant 250 000 $ à un réseau de publicité utilisé (par des tiers) pour distribuer des maliciels
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») annonçait il y a quelques jours qu’il vient de
