L’étau se resserre autour des individus qui se cachent derrière des sociétés canadiennes
Selon les médias, le gouvernement fédéral canadien serait à réaliser qu’il existe un problème criant de transparence quant à la
Catégorie : Bases de données
Entreprises, préparez-vous à la venue des «assistants» d’un proche au Québec, dès novembre
Le gouvernement du Québec est à supplémenter certains mécanismes visant à aider les personnes vulnérables et/ou en perte d’autonomie, dont
Un tribunal américain permet au FBI de colmater les brèches de centaines de serveurs Exchange
On rapportait hier qu’un tribunal du Texas aurait rendu une ordonnance permettant aux forces de l’ordre d’accéder à des serveurs
Eh non, la classification de Nice n’est pas ce qui compte en évaluant la confusion entre des marques de commerce
Je tombais récemment sur une décision qui m’avait échappé l’an dernier : Obsidian Group Inc. c. Canada (Procureur général) (2020 CF
Un pas de plus pour l’initiative canadienne de paiement en temps réel (PTR)
Le Canada continue d’améliorer ses outils de paiement, y compris les solutions permettant aux personnes et aux entreprises de payer
Système ACIS dans des prisons américaines : quand un logiciel vous fait croupir en tôle
Le droit a pour but de régir de vraies choses dans le monde réel. Quand une loi est modifiée, les
Base de données de visages de Clearview: clairement en violation des règles canadiennes en matière de protection des renseignements personnels
On rapporte récemment que le commissaire à la protection de la vie privée déclarait cette semaine que l’entreprise Clearview AI
Transformation numérique et cartes d’identité: le projet en chantier au Québec
Le journal La Presse rapportait récemment les propos du ministre Éric Claire qui confirme que la province du Québec est
Les jetons crypto non fongibles, vous connaissez?
Le concept de la chaîne de blocs («blockchain», en anglais) continue de faire des petits. Derniers en lice, les «jetons
Cachez ce code HTML dans votre nom d’entreprise, que je ne saurais voir
On rapporte qu’un entrepreneur anglais se faisait récemment demander par le registraire des entreprises de ce pays de changer le
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 