Contrats par courriel: eh non, une simple pièce jointe ne suffira pas toujours pour lier l’autre partie
Bien que le droit continue d’intégrer les échanges en format numérique dans ce qui peut s’avérer significatif, une entreprise canadienne
Catégorie : Courriels
DNSpionnage : attaque en cours contre le système d’adressage DNS
L’organisme ICANN avisait il y a quelques jours la communauté d’une attaque en cours qui a le potentiel de saboter
Plus de sept cents millions de comptes de courriel piratés, oui on est encore là en 2019!
Les médias rapportent ce matin que le spécialiste en cybersécurité Troy Hunt aurait découvert « dans la nature » sur Internet un
Au tour de nos municipalités d’écoper à cause de rançongiciels
LaPresse rapporte qu’au début septembre, la municipalité régionale de Mékinac (en Mauricie) a été victime d’un rançongiciel. La MRC a été
Pour un droit des salariés de déconnecter ?
La Presse canadienne rapporte ce matin que le gouvernement canadien serait à envisager d’imiter la France en insérant dans la
Nos tribunaux le répètent: nier qu’on a reçu un courriel ne suffit plus de nos jours
Dans une affaire récente en matière de contrats de service, les tribunaux ont à nouveau eu l’occasion de réitérer que
La jurisprudence québécoise (re)confirme qu’on peut présumer qu’un destinataire reçoit ses courriels
Un jugement québécois récent confirmait que l’effet de l’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (la
Condamnation de 10 000 $ pour avoir expédié des photos intimes au nouveau conjoint de son ex
La Cour supérieure entendait récemment une affaire civile issue d’un cas de transmission de photos intimes d’une requérante, sans son
La Nouvelle-Écosse revient à la charge avec une loi en matière de cyberintimidation
Aux prise avec une loi provinciale que les tribunaux ont jugés inconstitutionnelle, la Nouvelle-Écosse adoptait il y a quelques jours
Le CRTC réduit à 200 000,00$ l’amende imposée à Compu.Finder suite à son envoi de pourriels
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rendait il y a quelques jours une
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 