Le Canada se ravise et se refuse finalement à introduire un droit privé d’action dans la LCAP
On entendait ce matin un énorme soupir de soulagement de la quasi-totalité de la communauté des affaires, dans un revirement
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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À la suite d’une cinquantaine de plaintes, le CRTC imposait récemment une sanction de 15000$ à l’encontre d’un individu ayant expédié des
Le CRTC annonçait il y a quelques jours sa décision dans l’affaire Blackstone Learning Corp. (« Blackstone »), la plus
Malgré son entrée en vigueur partielle l’an denier, la Loi canadienne en matière de pourriels (qu’on surnomme alternativement la «
Bonne rentrée à tous! Nous voici de retour après une relâche de quelques semaines pour la période estivale. Le CRTC
Le Commissariat à la protection de la vie privée publiait ce matin un document à l’intention des entreprises faisant du
Le site du gouvernement fédéral pensercybersecurite.ca gazouillait ce matin un billet Twitter mentionnant qu’il serait expédié en moyenne, à l’heure
Le Centre canadien de réponse aux incidents (CCRIC) mettait récemment les entreprises canadiennes en garde contre le rançongiciel (ransomware) nommé
Autre signe du rapprochement entre le Canada et les États-Unis, on annonçait cette semaine la signature d’un Protocole d’entente entre
Mon conseil si vous recevez un pourriel et que vous souhaitez le signaler aux autorités canadiennes (c.-à-d. porter plainte) : réexpédiez-le