Pénalité de 75 000 $ à un Canadien expéditeur de pourriels
Le CRTC annonçait hier son imposition d’une pénalité de 75 000 $ à un individu qui a enfreint la Loi canadienne
Catégorie : Pourriels
Eh oui, la LCAP prohibant les pourriels au Canada s’avère bien constitutionnelle
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DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 