Le géant de la porno MindGeek (Pornhub): du Canada, au Canada, mais pas canadien?
Les médias rapportent ce matin que la société MindGeek aurait pris la position, devant une demande de la GRC remontant
Catégorie : Sites Web
Décision Dunn’s : de l’importance d’expliquer sa détention de droits d’auteur, même en cas de copie évidente
La Cour fédérale rendait récemment une décision intéressante dans Dunn’s Famous International Holdings Inc. c. Devine (2021 FC 64), qui
Décision WALDORF-ASTORIA maintenue en appel: pas d’établissement ici, pas de problème pour la marque
La Cour fédérale s’était prononcée au sujet de cette affaire en 2018 (Hilton Worldwide Holdings LLP c. Miller Thomson, 2018 CF
Un fondateur d’entreprise réprimandé pour avoir refusé de transférer son nom de domaine
Cas de jurisprudence intéressant issu de la Colombie-Britannique récemment, concernant un cas de figure relativement fréquent du fondateur d’une entreprise
Teksavvy conteste l’ordonnance récente de blocage de site Web rendue par la Cour fédérale
Le fournisseur d’accès Internet Teksavvy interjetait il y a quelques jours un appel contre la décision récente de la Cour
Le REQ ne peut rien au repiquage de ses données, ni à l’offre de fonctions avancées de recherche
La Cour supérieure se prononçait récemment sur une requête en jugement déclaratoire voulant que le registraire des entreprises (le «REQ»)
Quand la croisière ne s’amuse pas (autant qu’elle le devrait) : prix affiché en ligne – prix payé svp
La Cour du Québec (division des petites créances) rendait récemment une décision condamnait l’exploitante américaine d’un site Web vendant des
Injonction de la Cour fédérale quant aux pratiques de «Web Scraping» du contenu du registre MLS
On rapporte que la Cour fédérale ordonnait récemment à une entreprise canadienne de cesser ses pratiques de «Web scraping» (moissonnage du
Agents, notez bien: système de l’OPIC hors service du 13 au 17 juin prochain
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait récemment que les services en ligne liés aux marques de commerce
On confirme que la republication en ligne d’avis de décès constitue bien de la contrefaçon
Je perdais récemment un grand-père et je suis rendu compte, à ma surprise, que certains services et certaines plateformes en
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 