Streaming – DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES

22/04/2021 Abonnements / Affaires & entreprises / États-unis / Fiscalité / Internet & Web / Législation / Numérique / Réseaux sociaux / Streaming / Télécommunications

Le Canada se munit d’une nouvelle taxe sur les services numériques

On rapporte que le budget 2021 déposé récemment par le gouvernement fédéral canadien comprend une nouvelle forme de taxe, laquelle

05/11/2020 Abonnements / CRTC / Internet & Web / Législation / Numérique / Streaming / Télécommunications

Les diffuseurs de films et d’émissions en ligne dans la mire du législateur canadien

Les médias rapportaient hier matin que le gouvernement fédéral canadien envisage sérieusement de légiférer pour mieux encadrer les diffuseurs de

29/10/2020 Abonnements / Actions collectives / États-unis / Commerce électronique / Contrats & obligations / Droit d'auteur / Internet & Web / Licences de P.I. / Numérique / Propriété intellectuelle (P.I.) / Streaming / Télécommunications

Poursuite contre Amazon concernant son service de diffusion en continu: quand un achat de film n’en est pas un

La société Amazon, exploitante de la plateforme Amazon Prime Video, tentait cette semaine de faire rejeter une action collective contre

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01/05/2019 Abonnements / Affaires & entreprises / Commerce électronique / Entreprises / Fiscalité / Internet & Web / Numérique / Streaming / Télécommunications

Ka-ching! Cinq millions par mois en TVQ sur les services numériques

On rapporte que les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier dernier en matière de TVQ ont permis au

Photo by freestocks.org on Unsplash

08/11/2017 Abonnements / Fiscalité / Streaming

Les services de Netflix seront taxés au Québec, c’est confirmé

Pour faire suite à notre billet d’il y a quelques jours quant au projet de loi 997, semble (selon les