Les auditions devant la Commission des oppositions désormais par visios
Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC»)
Catégorie : Télécommunications
Eh oui, la LCAP prohibant les pourriels au Canada s’avère bien constitutionnelle
La Cour suprême du Canada refusait officiellement cette semaine de réexaminer la décision de 2020 de la Cour d’appel fédérale
Prix de gros de l’accès à Internet au Canada : la décision du CRTC de réduire les tarifs tiendrait la route
On rapporte aujourd’hui que la Cour suprême du Canada (la «CSC») refuse finalement d’entendre l’appel d’une décision vivement contestée du
Le shérif canadien débarquerait en ville pour tenter de dompter le Wild West en ligne?
On rapporte ce matin qu’un groupe mandaté par le gouvernement, la Commission canadienne de l’expression démocratique, propose de changer la
La fouille d’appareils électroniques aux douanes exigerait des soupçons raisonnables
Comme vous le savez sans doute, depuis trente ans, nos douaniers ont progressivement adapté leurs protocoles pour en venir à
Les diffuseurs de films et d’émissions en ligne dans la mire du législateur canadien
Les médias rapportaient hier matin que le gouvernement fédéral canadien envisage sérieusement de légiférer pour mieux encadrer les diffuseurs de
Poursuite contre Amazon concernant son service de diffusion en continu: quand un achat de film n’en est pas un
La société Amazon, exploitante de la plateforme Amazon Prime Video, tentait cette semaine de faire rejeter une action collective contre
Manque de classe? Le CRTC épingle OneClass pour du pourriel et son extension Chrome
Je lisais ce matin un article de Lisa Lifshitz dans Canadian Lawyer nous parlant d’une amende de 100 000$ qu’a accepté
Quand le mandat de perquisition se met à l’heure du numérique
On rapporte, depuis l’annonce des nouvelles directives de la santé publique québécoise, que l’État québécois vient de munir ses forces
Instagram : cet espion dans votre poche?
Instagram et Facebook font l’objet d’une action collective aux États-Unis quant à l’accès à la caméra de certains cellulaires sans
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 