Tout connecté, tout par abonnement: le bonheur du contrôle continu par les fabricants
Les médias rapportent récemment plusieurs affaires qui donnent à réfléchir, particulièrement quant à la tendance du marché de tout rendre
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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On rapporte que certains propriétaires de véhicules électriques Mustang Mach-Es s’avèrent incapables de démarrer leur voiture récemment, ce que Ford
On rapportait cette semaine que certains États américains sont déjà en train de modifier leurs lois afin de permettre aux
La décision récente Ville de Saint-Eustache c. Lehoux (2019 QCCM 39) vient déclarer qu’un document numérique sur l’appareil mobile d’un
Une décision municipale rendue il y a quelques jours vient jeter un éclairage intéressant sur l’interprétation de l’article 443.1 du
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