Le Canada se dotait il y a quelques années d’une loi en matière de messages électroniques (numériques) commerciaux, incluant les courriels et les pourriels (ou « spam » en anglais). Il s’agit de la loi à laquelle on réfère communément sous le nom de la « Loi Canadienne anti-pourriel » (ou « LCAP » ou « CASL » selon son acronyme anglophone)*.

La LCAP s’applique en principe à tous les messages en format numérique qui sont expédiés par une personne ou une entreprise dans un contexte commercial, c’est à dire tout message électronique dont le but est d’inciter la participation à une activité commerciale (ce qu’on peut abréger par l’expression « MEC », pour Messages életroniques commerciaux). Cette loi vise évidemment à contrer le problème que représente le phénomène du pourriel mais s’étend aussi dans les faits à tous les messages électroniques de nature commerciale peu importe la plateforme ou le format, incluant les messages textuels, sonores ou visuels (par exemple, un message SMS, un message expédié par l’entremise d’un réseau social, etc.). Ce cadre législatif est l’un des plus stricts au monde, lequel tente de protéger les citoyens canadiens en ligne contre ce que le législateur fédéral a perçu comme l’abus de nombreuses entreprises en l’absence d’une telle loi canadienne.

Cette loi prévoit notamment que l’envoi de tout MEC  doit se limiter aux destinataires qui ont spécifiquement accepté de les recevoir. Cet aspect du consentement requis pour expédier des MEC au Canada s’avère l’aspect le plus problématique de la LCAP pour les entreprises. De plus, cette loi prévoit également que tous les MEC doivent contenir certains ingrédients obligatoires (dont des éléments de forme), sans la présence desquels les messages en question ne respectent pas la loi. Le cas échéant, ainsi ne pas respecter la LCAP pourrait mener à des amendes et impliquer la responsabilité de l’entreprise et même de ses dirigeants. À noter que l’un des ingrédients en question est le prérequis pour tout message de type MEC de référer à un mécanisme fonctionnel de désabonnement de la liste utilisée par l’entreprise, si jamais le destinataire désire cesser de recevoir de tels messages.