Que requiert la loi quant aux MEC?

En vertu de la loi Canadienne anti-pourriel (ou « LCAP » ou « CASL », selon son acronyme anglophone), toute entreprise qui envoit des MEC (messages en format numérique) doitavoir obtenu le consentement du destinataire AVANT de le contacter ainsi. Pas question donc d’expédier un courriel pour demander si on peut en expédier d’autres, par exemple.

Les entreprses qui expédient des MEC ont aussi l’obligation de s’assurer qu’ils comportent des ingrédients minimum de contenu, à savoir :

  1. une identification claire de l’entreprise par (ou pour) laquelle ils sont expédiés;
  2. des coordonnées et renseignements qui permettront au destinataire de communiquer facilement avec l’entreprise au besoin;
  3. un mécanisme de désabonnement qui fontionne et qui continuera de fonctionner pour au moins soixante jours.