En vertu de la loi Canadienne anti-pourriel (ou « LCAP » ou « CASL », selon son acronyme anglophone), ce qu’on veut éviter est principalement l’envoi par les entreprises de communication numériques (électroniques) sans que le destinataire aie d’abord consentit à se faire expédier la communication en question. En somme, ce sont les pourriels non-sollicités qui sont principalement visés par la loi, bien que les définitions et les dispositions insérés dans CASL soient suffisamment larges pour viser même des communications (par ex. des courriels) qu’on ne considérerait pas normalement comme des pourriels.
CASL contient une certains nombres de prescriptions que doivent respecter les entreprises quand à ce qui doit se retrouver dans leurs MEC (communications électroniques commerciales). Ces ingrédients obligatoires comprennent notamment le fait de bien identifier qui (quelle entreprise) est responsable de l’envoi du message en question, incluant les coordonnées suffisamment complètes où rejoindre celle-ci. Les entreprises doivent aussi obligatoirement voir à inclure dans leurs MEC une référence (par ex. un lien) à un mécanisme de désabonnement de la liste de l’entreprise sur laquelle est inscrite le destinataire en question. Tous ces ingrédients s’avèrent obligatoires pour tous les messages considérés comme des MEC en vertu de la loi.
On doit aussi fournir le coordonnées de l’entreprise expéditrice et veiller à ce que l’adresse (de courriel, par exemple) qui serait énoncée demeure valable pour au moins soixante (60) jours après l’envoi du MEC en question.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 