À titre informatif, voici un glossaire expliquant certains des termes utilisés dans le cadre de discussions quant à la règlementation des logiciels en vertu de la LCAP :
Atteintes aux mesures de sécurité : Incident de sécurité chez une entreprise et résultant dans une perte, une divulgation ou un vol de renseignements personnels dont, par exemple, d’usagers quant auxquels l’entreprise détient un dossier. Depuis 2018, les entreprises auxquelles s’appliquent la LCAP doivent tenir un registre de tels incidents et, au besoin, aviser les individus dont les renseignements ont été compromis à la suite d’un tels incidents de sécurité. Cela s’applique aux cas de perte de matériel (par ex,. un portable), autant qu’aux cas d’instrusion informatique ou d’infection par des espiongiciels, par exemple.
Espiongiciel : On les nomme aussi des « logiciels espions » (ou « spyware » en anglais). Ce sont des types de programmes d’ordinateur visant à être insérés dans un ordinateur ciblé afin d’y recueillir des renseignements à l’insu de l’usager et du propriétaire de l’ordinateur (sans permission) ou encore afin de s’approprier le contrôle de certaines de fonctions de l’ordinateur en question.
LCAP : La loi canadienne anti-pourriel qui, pour des raisons de simplicité, comprend non-seulement des dispositions touchant le courriel mais aussi les logiciels. Bien qu’on l’abrège par cet acronyme (ou CASL en anglais), à noter que le véritable nom de cette loi est en fait la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.
Maliciel : Traduction du terme anglais « Malware », à savoir un type de programme d’ordinateur habituellement hostile ou malhonnête et visant à corrompre le fonctionnement des ordinateurs sur lesquels ils sont installés, à nuire à ce fonctionnemen ou à s’y insérer de façon subreptice, habituellement à des fins d’intrusion informatique ou de vols de données. L’un des buts de la LCAP est de remédier au problème que représente la distribution de maliciels.
Ordinateur : Aux fins de la loi canadienne, un ordinateur correspond à un dispositif ou à un appareil permettant l’utilisation de programmes d’ordinateur pour exécuter des fonctions logiques ou d’autres fonctions.
Programme d’ordinateur : Souvent utilisé de façon interchangeable avec le terme « logiciel ». Un programme correspond à un ensemble de données organisées en instructions et qui font exécuter certaines fonctions à un appareil électronique ou un ordinateur.
Virus : Un type particulier de maliciel capable d’infecter un ordinateur ou un appareil et qui tend à se propager à d’autres ordinateurs ou appareils ou d’en pervertir les fonctions à des fins non désirées ou non autorisées par l’usager. L’un des buts de la LCAP est de remédier au problème que représente la distribution de virus.
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 