Trois ans, oui c’est bien le délai typique d’un enregistrement de marque au Canada
Dans un bon exemple du temps que cela prend à enregistrer une marque de commerce, au Canada, nous recevions récemment
L’Ontario oblige ses employeurs à déclarer leurs outils de surveillance d’employés
Comme le rapportait cette semaine les médias, l’Ontario mettait récemment à jour sa législation en matière d’emploi, en obligeant dorénavant
La nouvelle mouture de la Charte de la langue française, ça ressemble à quoi?
Notre législateur est très actif récemment et, suite au projet de loi 96, nous a muni d’une nouvelle mouture de
Entreprises, préparez-vous à la venue des «assistants» d’un proche au Québec, dès novembre
Le gouvernement du Québec est à supplémenter certains mécanismes visant à aider les personnes vulnérables et/ou en perte d’autonomie, dont
Entreprises au Québec: vous avez des employés, donc des données et des devoirs à faire!
Comme vous le savez probablement, jusqu’à maintenant, le droit québécois ignorait largement le fait que toutes les organisations et entreprises
Codes 2FA par texto: l’illusion de la sécurité renforcée?
Bien que la technologie d’authentification à deux facteurs («2FA», dans le jargon) s’avère une excellente façon de blinder et sécuriser
Tout connecté, tout par abonnement: le bonheur du contrôle continu par les fabricants
Les médias rapportent récemment plusieurs affaires qui donnent à réfléchir, particulièrement quant à la tendance du marché de tout rendre
La durée de protection de droit d’auteur passe à 70 ans+ au Canada
Tel qu’annoncé il y a un moment, le Parlement canadien adoptait formellement récemment les amendements requis à la Loi sur
Le Canada met à jour sa Loi sur la concurrence
Des amendements non-négligeables de la Loi sur la concurrence (la «Loi») entraient ce mois-ci en vigueur, au Canada, incluant afin
Annulation d’un enregistrement de marque de commerce obtenu de mauvaise foi: une première au Canada
En 2019, la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») canadienne est largement amendée, incluant en y ajoutant un
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 