Des firmes chinoises déjà à contourner la règle réservant la pratique devant l’USPTO aux avocats américains
Comme je le rapportais il y a déjà quelques semaines, l’USPTO est à considérer dorénavant exiger que les agents qui
Pas de poursuite en contrefaçon de droits d’auteur sans enregistrement, de dire la Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis rendait cette semaine une décision concluant (une fois pour toutes) que l’enregistrement d’une œuvre protégée
Le maliciel Triton frappe l’Internet industriel des objets
On rapporte qu’un maliciel surnommé Triton (ou parfois Trisis) frappe certaines industries, d’abord au Proche-Orient et, depuis, même en Amérique
Quand de faux témoignages de consommateurs en ligne équivalent à de la publicité trompeuse
Bien que cela se produise aux États-Unis, il est intéressant de constater que le droit rattrape graduellement les entreprises qui
Peine cruelle ou inusitée contre une personne morale? Possible, de dire la C.A.
On rapporte que la Cour d’appel du Québec (la «C.A.») vient de rendre une décision permettant à une personne morale
Vol de données d’enseignants au Québec: les cancres se font pincer
On rapportait hier que l’affaire de cyberpiratage des données d’enseignants québécois a connu son dénouement avec l’arrestation de suspects. Sans
TikTok mise à l’amende pour sa collecte inappropriée de renseignements d’enfants
On rapportait hier que la FTC américaine vient d’imposer la plus grosse amende jamais vue à l’entremise derrière la plateforme
