La menace naissante de TikTok en matière de contrefaçon de produits et de marques
Comme nous le rapportions le mois dernier, la plateforme chinoise TikTok est un gros hit auprès des membres de la
Particularité canadienne quant aux frais applicables aux demandes d’enregistrement de marques dès lundi
Le Canada a sa façon bien à lui de faire toutes sortes de choses, comme en témoigne, notamment, sa décision
Nouvelles modifications à la Loi sur les marques de commerce, cette fois pour nous conformer à l’ACEUM, en matière d’importation de produits
On déposait le 31 mai un autre projet de loi visant à modifier la Loi sur les marques de commerce
Aperçu de ce que pourraient être les prochains changements à la Loi sur le droit d’auteur
Le comité étudiant le Patrimoine canadien de la Chambre des communes publiait récemment un rapport visant à envisager la mesure
L’ARC incertaine de la façon d’appliquer la taxe de vente (TPS) aux cryptomonnaies
La venue de la cryptomonnaie remet en question toute une série de choses que le droit ou la société pouvait
Ok, ok, oubliez l’idée d’interdire la circulation transfrontalière de données… pour l’instant
Selon plusieurs en ligne, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) aurait décidé de suspendre
La vidéosurveillance au Québec, en 2019, selon la CAIQ
La Commission d’accès à l’information du Québec (la «CAIQ») publiait en début d’année un document visant à résumer, pour les
