La province cesse d’exiger l’inscription des concours internationaux au Québec
Avez-vous déjà remarqué que de nombreux règlements de concours d’ampleur, souvent ceux organisés par des multinationales, comprennent une exclusion à
Fermeture des comptoirs de messagerie pour l’OPIC, dont celui de Montréal
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonce qu’elle ne bénéficiera plus dorénavant des salles du courrier régionales du
Des millions en récompense pour tenter d’endiguer le problème des rançongiciels
Les États-Unis offrent depuis peu une récompense de millions de dollars, pour tout renseignement pouvant mener à l’identification, l’arrestation ou
Le Canada se rapproche d’une reconnaissance éventuelle du droit à la désindexation pour les individus
Comme le rapportait récemment les médias, la Cour fédérale s’est maintenant prononcée à l’effet que le moteur de recherche Google
Nouvelles règles du Bureau des marques quant aux prolongations de délais
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») publiait cette semaine un nouvel énoncé de pratique (visant à remplacer les
Injonction contre un tiers offrant sa propre version d’une moto de type Harley-Davidson munie de pièces d’origine griffées
La Cour fédérale accordait récemment à HARLEY-DAVIDSON une injonction et des dommages liés à la contrefaçon de plusieurs de ses
Contrefaçon de la marque SUBWAY par BUDWAY, en rapport à de la vente de cannabis
La Cour fédérale nous donnait dernièrement une bonne décision en matière de contrefaçon de marque de commerce, dans sa décision
Gare aux certificats d’enregistrement (de droit d’auteur) obtenus au moment d’une réclamation
La Cour fédérale nous donnait récemment un jugement en droit d’auteur et discutant notamment du problème des certificats d’enregistrement obtenus
La C.A. invalide la tentative du Québec de bloquer les casinos virtuels autres que le sien
La Cour d’appel (la «C.A.») nous donnait récemment une décision touchant le blocage obligatoire de sites Web par les fournisseurs
Pas de contrefaçon pour avoir repiqué des faits prétendument historiques dans un livre
La Cour fédérale a récemment été amenée à déterminer si des faits présentés dans une oeuvre comme des faits véridiques
