L’obligation de détenir un registre des «particuliers ayant un contrôle important», vous connaissez?
Dès juin, les sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la «LCSA») doivent se munir d’un
Wifi 6, 5G, USB 4, 3, 2, 1…
Je me permets ce matin un billet à saveur résolument techno, dénué de trame juridique (contrairement à mon habitude), lié
Quand l’appareil d’imagerie médicale attrape un virus… informatique
Très bon article cette semaine dans le Washington Post sur les conséquences possibles de la piètre sécurité des appareils électroniques,
Forcer un accusé à déverrouiller son cellulaire (pour la police) violerait son droit de garder le silence et contre l’auto-incrimination
Un tribunal ontarien entendant l’affaire R. c. Shergill (2019 ONCJ 54) devait récemment déterminer si, en droit canadien, l’État peut
Conducteurs, attention: l’attestation d’assurance en format purement numérique peut-être pas valable après tout?
La décision récente Ville de Saint-Eustache c. Lehoux (2019 QCCM 39) vient déclarer qu’un document numérique sur l’appareil mobile d’un
Le REQ n’est pas Google : la C.S. dit non aux recherches sur le registre du REQ par nom d’individu
La Cour supérieure établissait récemment que le registraire des entreprises du Québec (le « REQ ») n’a pas à rendre accessibles
Microsoft ferme sa librairie numérique et reprend ses livres… des mains des consommateurs
On rapporte cette semaine en ligne que Microsoft (« MS ») ferme sa librairie numérique parce que cette division de l’entreprise
Autorisation d’action collective quant aux frais hôteliers exigés en ligne
La Cour supérieure, dans Lussier c. Expedia inc. (2019 QCCS 727) autorisait récemment l’action collective intentée par un Québécois au
Intelligence artificielle, musique bien réelle: Warner endisque un algorithme
Le magazine musical Rolling Stone rapportait récemment que la maison d’édition musicale Warner Music vient d’ajouter l’algorithme qui est le
Usine à faux clics: la face cachée de l’Internet, où tout s’achète, même la cote
Je tombais ce week-end sur une vidéo qui a quelque chose de troublant en matière d’Internet. La vidéo en question
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 