Des licences de logiciels libres Made in Québec – en français bien entendu
J’apprenais cette semaine en effectuant du travail relatif à des logiciels libres et ouverts («open source») qu’il y a quelques
Droit à la réparation des appareils électroniques? oui… peut-être… un jour
On voit de plus en plus de billets et d’articles au sujet du droit à la réparation, pas de doute.
Failles alléguées dans l’outil Cellebrite UFED: on pourrait devoir douter des preuves tirée de d’appareils verrouillés
Comme on s’en doute, les policiers se butent parfois à des appareils cellulaires dont le contenu n’est pas accessible pour
Rejet d’une action collective quant aux données personnelles dans un ordinateur portable égaré
La Cour supérieure rejetait il y a quelques semaines une action collective fondée sur un défaut de protéger adéquatement les
Censure d’Internet : l’Oscar pour Nomadland et celui de Chloé Zhao cachés aux Chinois
On rapporte cette semaine que l’État chinois continue de censurer «sa» version de l’Internet, alors qu’il a fait disparaître toute
Le gouvernement canadien entendrait régir, par l’entremise du CRTC, les contenus placés en ligne, incluant l’UGC et les applis
Comme on s’en souviendra, depuis l’automne dernier, le gouvernement fédéral est à tenter de faire adopter son projet de loi
Le Canada se munit d’une nouvelle taxe sur les services numériques
On rapporte que le budget 2021 déposé récemment par le gouvernement fédéral canadien comprend une nouvelle forme de taxe, laquelle
L’intelligence artificielle dans la mire du législateur européen
On rapporte le dépôt d’un projet de règlement européen, ce matin, visant à régir l’utilisation de l’intelligence artificielle (l’«IA») par
Octroi de dommages préétablis dans un jugement de contrefaçon de droit d’auteur par voie de procédure sommaire
La Cour fédérale nous donnait il y a quelques jours un exemple peu commun de décision en matière de droit
Jugement récent de contrefaçon quant à une photo de sculpture : avez-vous vraiment la permission de l’auteur? La question pourrait se poser
La Cour des petites créances rendait cette semaine une décision que j’aimerais mentionner en matière de droit d’auteur et, plus
