Quand les services de brevets à rabais finissent par coûter cher en erreurs
La Cour supérieure entendait il y a quelques mois une affaire liée aux services de consultants en brevets d’invention qui
Étiquette : brevets
Désolé, pas de contrôle judiciaire après avoir raté un délai touchant l’enregistrement d’un brevet
La Cour d’appel fédérale (la « CAF ») rendait dans la dernière année une décision touchant les délais de rigueur en cours
Le projet de loi C-86 à la vitesse grand V
Selon un communiqué circulé par l’IPIC aujourd’hui, le Sénat viendrait d’adopter le projet de loi C-86 en première et deuxième
Un demi-million de dollars pour une peinture d’IA : quand l’algorithme devient auteur ou inventeur
Dans un exemple assez frappant des possibilités que nous offre l’intelligence artificielle (l’« IA » ou l’« AI » selon l’acronyme en anglais), la
Survol des changements qu’impliquera l’USMCA pour la PI au Canada : un peu de tout
Le nouveau traité de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (l’« AEUMC ») entraînera une foule de changements au droit canadien
