L’USPTO tranche: un programme d’IA ne peut être considéré comme étant un inventeur
L’UPSTO (l’office de la propriété intellectuelle américain) tranchait plus tôt cette semaine s’il doit accepter les demandes de brevets qui
Étiquette : brevets
Pandémie oblige, l’OPIC prolonge finalement la suspension des échéanciers au 15 mai 2020
Un communiqué de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait ce matin que l’Office de la propriété intellectuelle
Quand les services de brevets à rabais finissent par coûter cher en erreurs
La Cour supérieure entendait il y a quelques mois une affaire liée aux services de consultants en brevets d’invention qui
Désolé, pas de contrôle judiciaire après avoir raté un délai touchant l’enregistrement d’un brevet
La Cour d’appel fédérale (la « CAF ») rendait dans la dernière année une décision touchant les délais de rigueur en cours
Le projet de loi C-86 à la vitesse grand V
Selon un communiqué circulé par l’IPIC aujourd’hui, le Sénat viendrait d’adopter le projet de loi C-86 en première et deuxième
Un demi-million de dollars pour une peinture d’IA : quand l’algorithme devient auteur ou inventeur
Dans un exemple assez frappant des possibilités que nous offre l’intelligence artificielle (l’« IA » ou l’« AI » selon l’acronyme en anglais), la
Survol des changements qu’impliquera l’USMCA pour la PI au Canada : un peu de tout
Le nouveau traité de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (l’« AEUMC ») entraînera une foule de changements au droit canadien
