Particularité canadienne quant aux frais applicables aux demandes d’enregistrement de marques dès lundi
Le Canada a sa façon bien à lui de faire toutes sortes de choses, comme en témoigne, notamment, sa décision
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Le Canada se dote d’une Charte du numérique
On annonçait il y a quelques jours que le gouvernement souhaite renforcer la confiance des Canadiens envers le monde numérique
Le Canada protégerait bientôt les renseignements personnels grâce à des amendes calculées selon le revenu des entreprises
Le journal The Globe and Mail rapportait hier que le ministre Navdeep Bains (Innovation) aurait fait l’annonce, lors d’un discours
Déclaration mensongère ou trompeuse : un recours en vertu de la LMC existe… pourvu qu’on soit en présence d’un véritable concurrent
En 2016, un groupe d’entreprises canadiennes obtenait un jugement de la Cour fédérale condamnant d’autres sociétés à payer des dommages-intérêts
Motifs d’opposition (à une demande de dépôt de marque de commerce): version 2019
Comme on le lit un peu partout récemment, la Loi sur les marques de commerce subira une refonte majeure le
Comment le Registraire pourra élaguer parmi les anciens enregistrements de marques grâce à Nice
La nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce prévoit qu’afin de favoriser la mise à niveau des
Malgré Madrid, le système canadien d’enregistrement de marques demeurera une créature bien particulière
Comme chacun le sait maintenant, le Canada passe une étape importante en juin 2019 en adhérant au système d’enregistrement international
