Refonte de la LPRPDE: le projet de loi C-11 défectueux selon le Commissaire canadien
Malgré qu’on présente le projet de loi fédéral C-11 comme une refonte législative visant à favoriser les droits des individus
Étiquette : canada
L’OPIC accélérera son traitement des demandes de dépôt de marque au Canada – il était temps!
Bonne nouvelle issue de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») cette semaine, alors qu’on lance plusieurs initiatives visant
Le Canada se munit d’une nouvelle taxe sur les services numériques
On rapporte que le budget 2021 déposé récemment par le gouvernement fédéral canadien comprend une nouvelle forme de taxe, laquelle
Le gouvernement canadien déposera bien un projet de loi visant à combattre les contenus inacceptables en ligne
On rapportait tout récemment que le ministre du Patrimoine canadien confirme que le gouvernement entend bel et bien présenter un
Pénalité de 75 000 $ à un Canadien expéditeur de pourriels
Le CRTC annonçait hier son imposition d’une pénalité de 75 000 $ à un individu qui a enfreint la Loi canadienne
Un pas de plus pour l’initiative canadienne de paiement en temps réel (PTR)
Le Canada continue d’améliorer ses outils de paiement, y compris les solutions permettant aux personnes et aux entreprises de payer
Le géant de la porno MindGeek (Pornhub): du Canada, au Canada, mais pas canadien?
Les médias rapportent ce matin que la société MindGeek aurait pris la position, devant une demande de la GRC remontant
Les auditions devant la Commission des oppositions désormais par visios
Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC»)
Prix de gros de l’accès à Internet au Canada : la décision du CRTC de réduire les tarifs tiendrait la route
On rapporte aujourd’hui que la Cour suprême du Canada (la «CSC») refuse finalement d’entendre l’appel d’une décision vivement contestée du
Le Canada travaille à un dollar numérique
On rapportait hier, dans des articles de La Presse et de Radio-Canada, que le Canada étudierait la possibilité réelle de
