L’OPIC refuse de devoir correspondre avec les agents de marques à l’étranger
Comme il se doit, la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») s’accompagne d’un règlement
Étiquette : canada
Le CRTC impose un Code de conduite aux FSI canadiens
Le CRTC adoptait cet été un code obligatoire pour les fournisseurs de services d’accès Internet (le «Code»), lequel donne de
Le Canada encadrera les places de marché de cryptomonnaies dès 2020
Le gouvernement fédéral publiait récemment son règlement visant à bientôt considérer les places d’échange de cryptomonnaie comme assujetties aux mêmes
Particularité canadienne quant aux frais applicables aux demandes d’enregistrement de marques dès lundi
Le Canada a sa façon bien à lui de faire toutes sortes de choses, comme en témoigne, notamment, sa décision
Le Canada se dote d’une Charte du numérique
On annonçait il y a quelques jours que le gouvernement souhaite renforcer la confiance des Canadiens envers le monde numérique
Le Canada protégerait bientôt les renseignements personnels grâce à des amendes calculées selon le revenu des entreprises
Le journal The Globe and Mail rapportait hier que le ministre Navdeep Bains (Innovation) aurait fait l’annonce, lors d’un discours
Déclaration mensongère ou trompeuse : un recours en vertu de la LMC existe… pourvu qu’on soit en présence d’un véritable concurrent
En 2016, un groupe d’entreprises canadiennes obtenait un jugement de la Cour fédérale condamnant d’autres sociétés à payer des dommages-intérêts
