Les auditions devant la Commission des oppositions désormais par visios
Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC»)
Étiquette : cipo
Le contre-interro devant la COMC par vidéoconférence désormais la norme
L’IPIC nous avisait hier que la Commission des oppositions des marques de commerce (la «COMC») a finalement mis ses pratiques
Désormais plus d’amendements de demandes d’enregistrement de marques par téléphone et moins de rapports d’examen
Visant visiblement à raccourcir son délai moyen pour traiter une demande d’enregistrement de marque de commerce, l’Office de la propriété
Les échéanciers dans les dossiers de l’OPIC seraient finalement repoussés au 31 août 2020
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait récemment à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus
La fin des frais de l’OPIC coulés dans le béton
L’Office de la proprété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») nous rappelait récemment qu’après des années (toujours en fait) à ne jamais
Nouvelle prolongation d’une quinzaine de jours par l’OPIC quant à l’ensemble de ses échéanciers
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait hier à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus
L’OPIC confirme que le délai typique d’enregistrement d’une marque au Canada est désormais de deux à trois ans
Comme les praticiens l’ont tous remarqué depuis quelques années, après avoir amélioré ses délais de traitement autour de 2015-2017, l’OPIC
L’OPIC repousse à nouveau les échéanciers dans ses dossiers, cette fois au 10 août
L’IPIC annonçait cet après-midi que ses principaux dirigeants se sont entretenus avec Johanne Bélisle (présidente de l’OPIC) relativement aux difficultés
L’OPIC proroge encore les échéanciers dans ses dossiers – au 3 juillet cette fois
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») désignait récemment le reste du mois de juin comme une continuation de
Échéanciers dans tous les dossiers devant l’OPIC repoussés au 1er juin 2020
Devant la poursuite des difficultés liées à la pandémie, l’IPIC annonçait aujourd’hui que la présidente de l’OPIC lui a confirmé
