Les auditions devant la Commission des oppositions désormais par visios
Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC»)
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
Pendant que la pandémie continue de changer les mœurs, même la Commission des oppositions de marques de commerce (la «COMC»)
L’IPIC nous avisait hier que la Commission des oppositions des marques de commerce (la «COMC») a finalement mis ses pratiques
Visant visiblement à raccourcir son délai moyen pour traiter une demande d’enregistrement de marque de commerce, l’Office de la propriété
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait récemment à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus
L’Office de la proprété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») nous rappelait récemment qu’après des années (toujours en fait) à ne jamais
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait hier à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus
Comme les praticiens l’ont tous remarqué depuis quelques années, après avoir amélioré ses délais de traitement autour de 2015-2017, l’OPIC
L’IPIC annonçait cet après-midi que ses principaux dirigeants se sont entretenus avec Johanne Bélisle (présidente de l’OPIC) relativement aux difficultés
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») désignait récemment le reste du mois de juin comme une continuation de
Devant la poursuite des difficultés liées à la pandémie, l’IPIC annonçait aujourd’hui que la présidente de l’OPIC lui a confirmé