Motifs d’opposition (à une demande de dépôt de marque de commerce): version 2019
Comme on le lit un peu partout récemment, la Loi sur les marques de commerce subira une refonte majeure le
Étiquette : cipo
Environnement d’essai du système Madrid eFiling: un pas de plus vers l’enregistrement international de marques
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada («OPIC») annonçait ce matin qu’en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Agents, notez bien: système de l’OPIC hors service du 13 au 17 juin prochain
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait récemment que les services en ligne liés aux marques de commerce
Comment le Registraire pourra élaguer parmi les anciens enregistrements de marques grâce à Nice
La nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce prévoit qu’afin de favoriser la mise à niveau des
Norme quant aux marques en caractères standard annoncée par l’OPIC
L’OPIC publiait finalement cette semaine son ébauche d’énoncé de pratique quant à la façon dont l’office traitera le concept de
Gare à la modification de l’échéancier relatif aux requêtes pour décisions interlocutoires en cas d’opposition
Lorsqu’une partie fait face à une opposition quant à une marque de commerce pour laquelle elle a déposé une demande
Et encore plus de règles transitoires… de la Commission des oppositions cette fois
Suite à mon billet d’hier, je recevais ce matin un avis de la Commission des oppositions des marques de commerce
