L’OPIC étendra finalement la prolongation de tous les délais au 1er mai 2020
Après une première annonce récente par laquelle l’OPIC avait prorogé tous les délais dans les dossiers (de marques, de brevets
Étiquette : cipo
COVID-19 et P.I.: l’OPIC accepte finalement de proroger les échéanciers de mars
Contrairement à son annonce, il y a quelques jours, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») aurait finalement admis
Circonstances exceptionnelles et prolongations de délais au Bureau des marques: mise à jour des règles
Le Bureau des marques de commerce canadien (le «BdM») mettait récemment à jour son énoncé de pratique en matière de
L’OPIC refuse de devoir correspondre avec les agents de marques à l’étranger
Comme il se doit, la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce (la «LMC») s’accompagne d’un règlement
Et c’est un nouveau départ pour le régime des marques au Canada!
Après quatre ans d’attente, la nouvelle mouture de la Loi sur les marques de commerce entre en vigueur aujourd’hui. Ainsi,
Particularité canadienne quant aux frais applicables aux demandes d’enregistrement de marques dès lundi
Le Canada a sa façon bien à lui de faire toutes sortes de choses, comme en témoigne, notamment, sa décision
Motifs d’opposition (à une demande de dépôt de marque de commerce): version 2019
Comme on le lit un peu partout récemment, la Loi sur les marques de commerce subira une refonte majeure le
