Eh oui, prendre des notes sur son cellulaire (à un feu de circulation) viole bien le Code de la sécurité routière
Nos tribunaux continuent allègrement de confirmer qu’un appareil mobile et une voiture (utilisés de façon concurrente) ne font pas bon
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Conducteurs, attention: l’attestation d’assurance en format purement numérique peut-être pas valable après tout?
La décision récente Ville de Saint-Eustache c. Lehoux (2019 QCCM 39) vient déclarer qu’un document numérique sur l’appareil mobile d’un
Cellulaire au volant: une infraction même si l’appareil est dans la main du passager
Une décision municipale rendue il y a quelques jours vient jeter un éclairage intéressant sur l’interprétation de l’article 443.1 du
Pas d’inquiétude, Monsieur l’agent : c’est une tablette, pas un cellulaire!
Comme chacun le sait, au Québec, il est désormais interdit de manipuler son cellulaire au volant. Un cellulaire, oui, mais
L’IA au volant : le Québec modifie son Code de la sécurité routière et ouvre ses routes aux véhicules autonomes
Le Québec adoptait le 17 avril dernier le Projet de loi 165 modifiant particulièrement le Code de la sécurité routière
