La globalisation du droit des marques américain?
La Cour suprême des États-Unis aurait accepté d’entendre une affaire soulevant la possibilité que le droit des marques américain puisse,
Étiquette : Confusion
Injonction contre un tiers offrant sa propre version d’une moto de type Harley-Davidson munie de pièces d’origine griffées
La Cour fédérale accordait récemment à HARLEY-DAVIDSON une injonction et des dommages liés à la contrefaçon de plusieurs de ses
Eh non, la classification de Nice n’est pas ce qui compte en évaluant la confusion entre des marques de commerce
Je tombais récemment sur une décision qui m’avait échappé l’an dernier : Obsidian Group Inc. c. Canada (Procureur général) (2020 CF
Eh non, une lettre de consentement ne change rien en cas de refus d’une demande de dépôt de marque de commerce
Une décision de la Cour fédérale venait récemment confirmer que le registraire des marques de commerce est tout à fait
Ni estoppel ni res judicata en matière de confusion de marque entre la Commission des oppositions et nos tribunaux, de dire la Cour fédérale
Nos collègues chez Bereskin & Parr rapportaient il y a quelques jours qu’un dossier dans lequel ils sont impliqués a
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 