L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez?
Je tombais ce matin sur un bon article pour ceux et celles qui s’adonnent régulièrement au surlignage et à la
Étiquette : contrats
Décision américaine Omni Medsci et le danger d’employer le mauvais verbe, conjugué au mauvais temps, dans une cession de P.I.
Un tribunal américain se prononçait récemment, dans Omni Medsci, Inc. v. Apple Inc., quant au fait qu’une cession de propriété
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 