Affaire des jeans R &R chez Costco: faute d’interférence contractuelle et marché gris
La Cour d’appel confirmait récemment qu’elle se refusait à questionner une décision de la Cour supérieure (la «C.S.») quant à
Étiquette : contrats
We’re Gonna Need Another Kanye: bonne discussion quant aux contrats en langage clair
Si vous vous intéressez au processus contractuel, je vous recommande une vidéo de notre ami Jeff Wayland (chez LawInsider), qui
Vingt bonnes pratiques de rédaction de contrats
Un collègue américain nommé James Martin publiait récemment un article résumant très bien ce qu’on devrait (et ne devrait pas)
Labatt gagne en Cour d’appel quant au mot «OU» dans l’un de ses contrats
On rapportait cette semaine que l’homme d’affaires Peter Sergakis devra continuer de respecter le jugement de 2018 de la Cour
Pour rire un peu: petite clause apocalyptique chez Amazon
Mark Richman (de Linux Academy) tombait récemment sur une clause qu’il a diffusée sur LinkedIn, et qui semble indiquer sans
Typo juridique: non, il n’y a pas lieu d’insérer deux espaces après un point!
Un contact sur LinkedIn republiait ce matin un lien vers un texte à saveur juridique (sans vraiment l’être) intitulé After
Contrats par courriel: eh non, une simple pièce jointe ne suffira pas toujours pour lier l’autre partie
Bien que le droit continue d’intégrer les échanges en format numérique dans ce qui peut s’avérer significatif, une entreprise canadienne
