La menace naissante de TikTok en matière de contrefaçon de produits et de marques
Comme nous le rapportions le mois dernier, la plateforme chinoise TikTok est un gros hit auprès des membres de la
Étiquette : contrefaçon
Nouvelles modifications à la Loi sur les marques de commerce, cette fois pour nous conformer à l’ACEUM, en matière d’importation de produits
On déposait le 31 mai un autre projet de loi visant à modifier la Loi sur les marques de commerce
TikTok : la prochaine plateforme à surveiller pour les détenteurs de marques
Le magazine World Trademark Review publiait cette semaine un article touchant la protection de marques sur des plateformes de partage
Gare aux dessins industriels communautaires non enregistrés
Bien que la règle canadienne est claire qu’un dessin industriel devra généralement être enregistré pour s’avérer (juridiquement) pertinent, ce n’est
Contrefaçon de droits d’auteur quant à des bijoux: parfois oui, mais…
Une décision récente de la Cour fédérale, Pyrrha Design Inc. c. Plum and Posey Inc. (2019 CF 129), vient appliquer
CompuMark cite une augmentation de la contrefaçon de marques: oui, peut-être…
La société CompuMark publiait il y a quelques jours un rapport affirmant que les trois quarts (3/4) des marques surveillées
Rejet d’une poursuite quant à la série FUTURESCAPE: reprendre les mêmes thèmes et sujets n’en fait pas une copie non littérale d’un livre antérieur
La Cour fédérale rejetait récemment par jugement sommaire une action en contrefaçon de droits d’auteur instituée par M. Dean Joseph
