Google s’en tire malgré sa copie illicite de la base de données (de paroles de chansons) d’un tiers
Je lisais ce matin un article intéressant impliquant Google et une société américaine nommée Genius Media Group, en matière de droit
Étiquette : copyright
Aperçu de ce que pourraient être les prochains changements à la Loi sur le droit d’auteur
Le comité étudiant le Patrimoine canadien de la Chambre des communes publiait récemment un rapport visant à envisager la mesure
Survol des changements qu’impliquera l’USMCA pour la PI au Canada : un peu de tout
Le nouveau traité de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (l’« AEUMC ») entraînera une foule de changements au droit canadien
Le CRTC refuse l’idée de bloquer les sites de piratage
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rejetait cette semaine la demande de la
Nouveau traité de libre-échange Canada–États-Unis : aussi une question de propriété intellectuelle
Le traité de libre-échange avec les États-Unis annoncé cette semaine (l’Accord États-Unis–Mexique–Canada ou « AÉUMC ») comporte, semble-t-il, de nombreuses
Les tribunaux confirment qu’on peut republier des données tirées de MLS, puisque cette base de données ne se qualifie pas comme œuvre au sens du droit d’auteur
La Cour suprême du Canada mettait fin il y a quelques jours à une affaire qui traîne en longueur depuis
La Cour suprême se prononce quant aux coûts des FAI pour identifier des abonnés ayant piraté des films par Internet : oui, on doit les payer pour le faire
Les médias rapportent que la Cour suprême du Canada publiait vendredi une décision quant aux coûts subis par les fournisseurs
La simple offre d’extensions (« add-ons ») de lecteurs multimédias (comme KODI), parfois trop près du piratage
La Cour d’appel fédérale rendait récemment une décision dans l’affaire Bell Canada c. Lackman, dans une affaire de contrefaçon alléguée
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 