La Cour d’appel confirme la décision quant aux livres des Chevaliers d’Émeraude chez Dollarama
Comme je le rapportais il y a un moment, l’auteure des livres à succès de la série Les Chevaliers d’Émeraude
Étiquette : courdappel
La C.A. invalide la tentative du Québec de bloquer les casinos virtuels autres que le sien
La Cour d’appel (la «C.A.») nous donnait récemment une décision touchant le blocage obligatoire de sites Web par les fournisseurs
Accusation de voyeurisme suite à un entretien par Skype : gare à l’enregistrement et à la capture d’écran
Les médias rapportaient récemment qu’un tribunal d’appel canadien vient de confirmer la condamnation d’un homme accusé de l’infraction criminelle de
Peine cruelle ou inusitée contre une personne morale? Possible, de dire la C.A.
On rapporte que la Cour d’appel du Québec (la «C.A.») vient de rendre une décision permettant à une personne morale
La loi fédérale en matière de génétique affectée par un chromosome défectueux
La Cour d’appel du Québec se prononçait à la fin décembre sur la Loi visant à interdire et à prévenir
Actions collectives et intrusion informatique : Target toujours ciblée au Québec
La société du défunt détaillant TARGET (au Canada) a perdu une nouvelle manche le 6 novembre dernier dans sa tentative
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 