Amende de 100 000$ imposée au dirigeant d’une société expéditrice de pourriels
On se demandait combien de temps cela prendrait, eh bien! nous avons maintenant la confirmation que le Conseil de la
Étiquette : courriels
Un courriel vous dit de virer 100K$ vers un certain compte bancaire, le faites-vous? Certains trésoriers, si!
Triste mais vrai, il s’avère encore parfois aussi simple que d’expédier un faux courriel à un trésorier l’organisation pour se
Contrats par courriel: eh non, une simple pièce jointe ne suffira pas toujours pour lier l’autre partie
Bien que le droit continue d’intégrer les échanges en format numérique dans ce qui peut s’avérer significatif, une entreprise canadienne
Plus de sept cents millions de comptes de courriel piratés, oui on est encore là en 2019!
Les médias rapportent ce matin que le spécialiste en cybersécurité Troy Hunt aurait découvert « dans la nature » sur Internet un
Pour un droit des salariés de déconnecter ?
La Presse canadienne rapporte ce matin que le gouvernement canadien serait à envisager d’imiter la France en insérant dans la
Nos tribunaux le répètent: nier qu’on a reçu un courriel ne suffit plus de nos jours
Dans une affaire récente en matière de contrats de service, les tribunaux ont à nouveau eu l’occasion de réitérer que
La jurisprudence québécoise (re)confirme qu’on peut présumer qu’un destinataire reçoit ses courriels
Un jugement québécois récent confirmait que l’effet de l’application de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (la
La Nouvelle-Écosse revient à la charge avec une loi en matière de cyberintimidation
Aux prise avec une loi provinciale que les tribunaux ont jugés inconstitutionnelle, la Nouvelle-Écosse adoptait il y a quelques jours
Le CRTC réduit à 200 000,00$ l’amende imposée à Compu.Finder suite à son envoi de pourriels
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rendait il y a quelques jours une
Polluposteur chômeur épinglé par le CRTC: amende de 15 000$
À la suite d’une cinquantaine de plaintes, le CRTC imposait récemment une sanction de 15000$ à l’encontre d’un individu ayant expédié des
