Le CRTC impose un Code de conduite aux FSI canadiens
Le CRTC adoptait cet été un code obligatoire pour les fournisseurs de services d’accès Internet (le «Code»), lequel donne de
Étiquette : crtc
La Loi sur la protection du consommateur ne peut contraindre les sociétés de télécoms telles Telus
La Cour du Québec confirmait le mois dernier, dans sa décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Telus Communications
Amende de 100 000$ imposée au dirigeant d’une société expéditrice de pourriels
On se demandait combien de temps cela prendrait, eh bien! nous avons maintenant la confirmation que le Conseil de la
Vers une taxe spéciale des services d’accès à Internet?
Selon les médias, lors d’une récente conférence de l’International Institute of Communications, la tête du CRTC Ian Scott affirmait que
Pour un code obligatoire pour les fournisseurs de services Internet
Devant le nombre grandissant de plaintes au sujet des services de fournisseurs d’accès à Internet (FAI ou FSI), le CRTC
Le CRTC refuse l’idée de bloquer les sites de piratage
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rejetait cette semaine la demande de la
Le CRTC impose des amendes totalisant 250 000 $ à un réseau de publicité utilisé (par des tiers) pour distribuer des maliciels
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») annonçait il y a quelques jours qu’il vient de
