Vers une taxe spéciale des services d’accès à Internet?
Selon les médias, lors d’une récente conférence de l’International Institute of Communications, la tête du CRTC Ian Scott affirmait que
Étiquette : CRTC
Pour un code obligatoire pour les fournisseurs de services Internet
Devant le nombre grandissant de plaintes au sujet des services de fournisseurs d’accès à Internet (FAI ou FSI), le CRTC
Le CRTC refuse l’idée de bloquer les sites de piratage
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») rejetait cette semaine la demande de la
Le CRTC impose des amendes totalisant 250 000 $ à un réseau de publicité utilisé (par des tiers) pour distribuer des maliciels
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») annonçait il y a quelques jours qu’il vient de
Pollupostage par textos au Québec : il en coûtera jusqu’à 100 000 $ à l’entreprise 514-Billets
Un revendeur de billets expéditeur de nombreux textos promotionnels illicites au Québec vient d’apprendre à ses dépens que la Loi
Polluposteur chômeur épinglé par le CRTC: amende de 15 000$
À la suite d’une cinquantaine de plaintes, le CRTC imposait récemment une sanction de 15000$ à l’encontre d’un individu ayant expédié des
Amende du CRTC contre un polluposteur: 0,12$ par pourriel expédié (50 000 $ en tout)
Le CRTC annonçait il y a quelques jours sa décision dans l’affaire Blackstone Learning Corp. (« Blackstone »), la plus
Le CRTC se prononce contre le blocage de sites Web par le Québec
Au printemps 2016, le Québec adoptait un projet de loi qui incluait un nouveau pouvoir à conférer à Loto-Québec, permettant
Un réveil difficile pour Kellogg
Bonne rentrée à tous! Nous voici de retour après une relâche de quelques semaines pour la période estivale. Le CRTC
Le CRTC et la FTC s’allient pour contrer les pourriels
Autre signe du rapprochement entre le Canada et les États-Unis, on annonçait cette semaine la signature d’un Protocole d’entente entre
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 