Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
On rapporte que la Cour fédérale produisait récemment une ordonnance visant à obliger l’entreprise Coinsquare Ltd. à divulguer l’identité d’une
Les cryptomonnaies continuent de turlupiner les autorités (notamment réglementaires et fiscales), alors qu’on hésite encore quant à la façon d’encadrer
Pour ceux et celles qui s’intéressent au concept des contrats intelligents (ou «smart contracts»), les médias rapportaient récemment une histoire
Le gouvernement fédéral publiait récemment son règlement visant à bientôt considérer les places d’échange de cryptomonnaie comme assujetties aux mêmes
La firme Ernst & Young Inc. nommée pour tirer au clair la débâcle de feu QuadrigaCX (Quadriga Fintech Solution Corp.)
La venue de la cryptomonnaie remet en question toute une série de choses que le droit ou la société pouvait
On rapportait la semaine dernière que le Tribunal administratif du Québec (le «TAQ») ordonnait récemment à une société exploitant une
On rapporte en ligne que l’Agence du revenu du Canada (l’«ARC») aurait commencé à obtenir les coordonnées des individus négoçiant
La Presse rapportait hier que le Tribunal administratif des marchés financiers vient de publier une ordonnance de blocage des actifs
Dans une histoire qui a les apparences d’un mauvais scénario d’Hollywood, la société canadienne qui exploite le carrefour d’échange virtuel
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 