Du nouveau du côté de l’enregistrement de marques au Canada : la «pré-évaluation» des demandes
L’OPIC annonçait récemment une nouvelle initiative visant à l’aider à composer avec l’épineux problème des délais dans les dossiers de
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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Bonne nouvelle issue de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») cette semaine, alors qu’on lance plusieurs initiatives visant
Contrairement à son annonce, il y a quelques jours, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») aurait finalement admis