L’OPIC nous annonce un hause probable de 25% des frais gouvernementaux pour 2024
Malgré un contexte économique qui s’annonce difficile, incluant une inflation galopante, l’OPIC (l’Office de la propriété intellectuelle du Canada) propose
Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
Malgré un contexte économique qui s’annonce difficile, incluant une inflation galopante, l’OPIC (l’Office de la propriété intellectuelle du Canada) propose
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonce qu’elle ne bénéficiera plus dorénavant des salles du courrier régionales du
L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait récemment à ses membres que ses représentants s’étaient à nouveau entretenus
L’Office de la proprété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») nous rappelait récemment qu’après des années (toujours en fait) à ne jamais
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») désignait récemment le reste du mois de juin comme une continuation de
Un communiqué de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (l’«IPIC») annonçait ce matin que l’Office de la propriété intellectuelle
Bien que la règle canadienne est claire qu’un dessin industriel devra généralement être enregistré pour s’avérer (juridiquement) pertinent, ce n’est