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Notre blogue (anciennement CASL, PIPEDA & compagnie) traite de droit canadien et québécois en matière de technologies, d'Internet, de données, de renseignements personnels, de logiciels et de courriels
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La Cour fédérale rendait récemment une décision intéressante dans Dunn’s Famous International Holdings Inc. c. Devine (2021 FC 64), qui
Nos voisins du sud incluaient récemment, dans un projet de loi omnibus visant le budget, un projet de loi visant
On déposait récemment un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur (la «LDA»), afin d’en
Comme beaucoup de pays le font désormais, le Canada se dotait il y a quelques années d’un régime renforçant sa
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La Cour supérieure (la « C.S. ») rejetait récemment, dans la décision Robillard c. 91439 Canada ltée (Édition de Mortgagne) (2019 QCCS
Nouvelle décision cette semaine dans l’affaire Voltage, alors que la Cour fédérale rendait sa décision attendue relative aux frais à