Injonction de la Cour fédérale quant aux pratiques de «Web Scraping» du contenu du registre MLS
On rapporte que la Cour fédérale ordonnait récemment à une entreprise canadienne de cesser ses pratiques de «Web scraping» (moissonnage du
Étiquette : droitsdauteur
On confirme que la republication en ligne d’avis de décès constitue bien de la contrefaçon
Je perdais récemment un grand-père et je suis rendu compte, à ma surprise, que certains services et certaines plateformes en
Réforme européenne du régime des droits d’auteur à l’ère numérique
On rapportait cette semaine que le Conseil européen adoptait le 15 avril dernier, par un vote à peine majoritaire, une
Intelligence artificielle, musique bien réelle: Warner endisque un algorithme
Le magazine musical Rolling Stone rapportait récemment que la maison d’édition musicale Warner Music vient d’ajouter l’algorithme qui est le
Pas de poursuite en contrefaçon de droits d’auteur sans enregistrement, de dire la Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis rendait cette semaine une décision concluant (une fois pour toutes) que l’enregistrement d’une œuvre protégée
Contrefaçon de droits d’auteur quant à des bijoux: parfois oui, mais…
Une décision récente de la Cour fédérale, Pyrrha Design Inc. c. Plum and Posey Inc. (2019 CF 129), vient appliquer
Rejet d’une poursuite quant à la série FUTURESCAPE: reprendre les mêmes thèmes et sujets n’en fait pas une copie non littérale d’un livre antérieur
La Cour fédérale rejetait récemment par jugement sommaire une action en contrefaçon de droits d’auteur instituée par M. Dean Joseph
