Trois ans, oui c’est bien le délai typique d’un enregistrement de marque au Canada
Dans un bon exemple du temps que cela prend à enregistrer une marque de commerce, au Canada, nous recevions récemment
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Du nouveau du côté de l’enregistrement de marques au Canada : la «pré-évaluation» des demandes
L’OPIC annonçait récemment une nouvelle initiative visant à l’aider à composer avec l’épineux problème des délais dans les dossiers de
L’OPIC accélérera son traitement des demandes de dépôt de marque au Canada – il était temps!
Bonne nouvelle issue de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») cette semaine, alors qu’on lance plusieurs initiatives visant
Désormais plus d’amendements de demandes d’enregistrement de marques par téléphone et moins de rapports d’examen
Visant visiblement à raccourcir son délai moyen pour traiter une demande d’enregistrement de marque de commerce, l’Office de la propriété
L’OPIC confirme que le délai typique d’enregistrement d’une marque au Canada est désormais de deux à trois ans
Comme les praticiens l’ont tous remarqué depuis quelques années, après avoir amélioré ses délais de traitement autour de 2015-2017, l’OPIC
L’USPTO augmenterait substantiellement ses frais quant aux dossiers de marques de commerce
Le bureau des marques de commerce américain (l’«USPTO») est à examiner la possibilité d’augmenter la plupart des frais gouvernementaux qu’il
Ni appel ni demande de contrôle judiciaire par un tiers afin de faire corriger une inscription sur le Registre des marques de commerce
La cour d’appel fédérale (la «CAF») rendait récemment une décision venant confirmer le véhicule procédural approprié pour l’appel d’une décision
Particularité canadienne quant aux frais applicables aux demandes d’enregistrement de marques dès lundi
Le Canada a sa façon bien à lui de faire toutes sortes de choses, comme en témoigne, notamment, sa décision
Environnement d’essai du système Madrid eFiling: un pas de plus vers l’enregistrement international de marques
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada («OPIC») annonçait ce matin qu’en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Agents, notez bien: système de l’OPIC hors service du 13 au 17 juin prochain
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC») annonçait récemment que les services en ligne liés aux marques de commerce
DES SOURIS, DU DROIT ET DES HOMMES 